.: -SAS à associé unique MH TRANSPORTS Copies : -DGFIP -Me Clotilde Fauroux avocate du demandeur -Me Sophie Barbero avocate du défendeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet

.: 2024043415 Partie demanderesse : M. [K] [S], [Adresse 1] [Localité 1], absent, comparant par Me Marlone Zard de la SELAS HOWARD, avocat (B0666), présent.

[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011957 Demandeur(s): M. le Procureur

Au soutien de son argumentation et de sa demande reconventionnelle, la société BANQUE POPULAIRE invoque : Qu'elle n'est l'objet d'aucune demande.

du TARN ET GARONNE (82) et dans l'arrondissement de [Localité 1] dans le département du LOT-ET-GARONNE (47), Rejeter la demande de mise en place d'un préavis de 18 mois, Rejeter la demande de prononcé

le bien-fondé de la demande à paiement ; Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : 1. statuts de la Caisse Méditerranée 2. agrément arrêté du 29

décembre 2024, la SAS DES CHARMILLES A VALLOUISE a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce et a demandé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

47/64/97* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

Selon la demanderesse, la rémunération aurait dû être de 4 375 euros, qui n'a pas été payée par la société [J] IMMOBILIER.

En conséquence, le tribunal déboutera Eco Start de sa demande et dira n'y avoir lieu à se prononcer sur la demande d'intérêts de retard afférente à cette demande.

le bien-fondé de la demande de condamnation à paiement ; Les pièces versées aux débats par la partie demanderesse à l'appui de ses prétentions, à savoir : 1. statuts de la Caisse Méditerranée 2. agrément

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - La société BPCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [Q] - [Adresse 2] * La SAS [R] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté

laquelle elle demande que l'affaire soit portée, conformément aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

La Société Générale demande à la société Photo Facile le paiement de la somme de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur et des intérêts de retard.

au Tribunal de : DEBOUTER la société KING [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.