ATTENDU que la SAS MADIC a établi un devis le 14/01/2025 pour le nettoyage des évents et différents éléments permettant la distribution du carburant dans les meilleures conditions.

MIGAUD « ABM DROIT & DROIT » [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR [V] [C] [T] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SA AUTOBIZ [Adresse 1] Représentée par Maître Karine DABOT, Avocat au Barreau

Attendu que ledit devis a été accepté par Monsieur, [D], [B], le 7 janvier 2021. Attendu que la SAS, [2] a facturé lesdits travaux pour la somme totale de 18.378,45 €.

En tout état de cause, la société CRISTAL FACADES souligne que Monsieur [O] a accepté le devis 8 mois après son établissement, ce qui lui laissait tout le temps de consulter une autre entreprise pour discuter

FDD sous-traite l'exécution à AFD qui a émis un devis pour ledit lot. Le devis est signé par FDD le 25 mai 2018 pour un montant de 250 000 €.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016562 Demandeur(s): GAEC [U] [Adresse

Selon devis N°4209 d'un montant de 34 180€ HT (41 016€ TTC) signé et accepté en date du 31 mai 2023, la société MAT ELEC confie son déménagement (consécutif à un changement de siège social), à la société

un devis émis par la société PRODEM FRANCE SAS, spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation d'équipements hydrauliques pour le BTP, la démolition et les travaux publics.

Adama DIALLO, Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS assisté de Mme P. BONJEAN commis assermenté.

La société COCERTO ENTREPRISE accepte cette somme pour solde de tout compte dans le litige qui les oppose. ».

[Adresse 2] D'UNE PART, ET : * Monsieur [T] [S] né le 01/01/1974 à [Localité 1] (SERBIE), de nationalité française, entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 3] à [Localité 2] (Yonne) Défendeur non

Le 18 juillet 2022, la société [L] [U] informe la société UNICIL avoir procédé à un audit interne, révélant l'existence de devis non facturés pour des prestations antérieures, effectuées entre 2019 et

Ces deux devis ont été signés par les deux parties. Selon la société ANOMAX, cette solution de repli lui permettant à de reprendre sa production a été mise en place le 24 septembre 2024.

Elle fait valoir que le compte-rendu de reprise du matériel mentionne l'ensemble de ces prestations et que le silence de CATHER'ING au moment de la reprise vaut acceptation tacite.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ673 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR

par : Maître [I] [C] Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR Monsieur [A] [L], entrepreneur individuel Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le n° 522 156 090 Non