, 5% de la créance admise de la 3 éme à la 5 éme année, 10% de la créance admise la 6 éme et la 7 éme année, 20% de la créance admise de la 8 éme à la 10 éme année.

N°236 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE DU LANGUEDO C RO USSILLON / [V] [X] ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE

Suivant un avenant signé le 12 mai 2021, ce prêt a été converti en prêt amortissable sur 5 ans, remboursable au taux annuel contractuel de 0,75% l'an en 60 mensualités complémentaires, avec un report de

10 %, o Année 5 : 10 %, o Année 6 : 10 %, o Année 7 : 10 %, o Année 8 : 10 %. o Année 9 : 15 %. o Année 10 : 15 %.

année jusqu'à 21.38% la dernière année.

par échéances linéaires ; DIT que le défaut de réponse dans les délais légaux vaudra acceptation de l'Option 1 à 50 % sur 4 ans par échéances linéaires ; DIT que tous les créanciers seront remboursés

* Paiement de 100 % du passif, après procédure de vérification et d'admission des créances, sur 9 ans, selon les modalités suivantes : * année 1 : 8% . année 2 : 10% * années 3 et 4 : 11% * années

Fixe la durée d'apurement du passif à 2 ans, moyennant les échéances annuelles consécutives suivantes : -année 1 : versement d'un dividende de 700 euros (paiement de 21% du passif) -année 2 : versement

People and Baby et NS Engineering concluent le 22 juillet 2021 un contrat pour la mise à disposition d'un « berceau » du 13 septembre 2021 au 31 août 2023 pour un coût de 7 750 € HT par an, ci-après le

Plan 1 - Paiement de 50 % en 5 ans, abandon de 50 % du solde Année Annuité (en pourcentage de la créance) 1 1 % 2 1 % З 10 % 4 18 % 5 20 % Total payé : 50 %.

Dans ce contexte, les ventes brutes des boutiques atteignent 1.252 K€ en 2025 puis progressent de 2% par an jusqu'en 2031, puis par hypothèse de 1,5% par an.

dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, conformément aux dispositions

dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, conformément aux dispositions

dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, conformément aux dispositions

que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure

particulière, selon la progressivité ci-après : * 4% la première année * 12 % par an les huit années suivantes.

progressives, selon les modalités suivantes : * année 1 : 4.41% * année 2 : 6.62% * années 3 et 4 : 11.04% * années 5 à 8 : 13.23% * année 9 : 13.97% Provisionnements mensuels entre les mains du

Attendu que le gérant de la société indique être confiant, l'activité réalisée depuis le début d'année étant bonne.