connaissance des documents contractuels et techniques ; « Se faire remettre les tirefonds commandés et non-conformes après avoir convoqué les parties et leurs conseils ; « Examiner les désordres, les

aux débats, Condamner solidairement la société NT2JM SPORTS et M.

Le tribunal ajoute que la notification au débiteur n'est pas une condition de validité de la cession de créance mais a juste pour effet d'interdire au débiteur de se libérer de sa dette auprès d'une personne

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

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SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1789 Numéro de Procédure collective : 2024RJ511 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

sont revenues avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ou « pli avisé non réclamé » ; Attendu que le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire qui ne dispose

Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel DEGEORGE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ». […] En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que la société

Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.

La société [Adresse 3], comparant par Maître Romain FLOUTIER, de la SCP FONTAINE & FLOUTIER, Avocat au Barreau de Nîmes, a demandé au Tribunal : Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats

Activité : Achat, vente, import export, location de tous produits manufactués ou non, prestation de services aux entreprises ou aux particuliers.

d'entretien et de produits de peinture pour tous véhicules - Vente de produits marketing liés à la Société - Vente d'objet de décoration liés aux véhicules - Gardiennage et services de conciergerie automobile

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue en pli avisé et non réclamé.

[Z] [Y], Président, [Adresse 4] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CRESSON, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Qu'en effet, aucune documentation comptable

OPSOON OUEST a quitté le chantier début juillet 2022.

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social, qui a déclaré que les comptes annuels ont été déposés.