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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f527ebcdc6046d47446954
1 avril 2025
CONDAMNER la société SS FOOD au paiement de la somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société SS FOOD aux entiers dépens en application de l'article 696
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DE LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER PAR ACTE D'HUISSIER
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Le 14 décembre 2022, la société C3B a adressé à la société NEXITY le décompte final transmis par la société CARDEM.
6a049648cdc6046d479a2512
7 mai 2026
est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 017 351 370, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER UNE COPIE CERTIFIEE
Trib. de Commerce
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
: Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 29/10/2025, la société
AFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son Président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité
69a7d139cdc6046d47729a39
14 janvier 2026
ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1 443 677 137,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317 et dont le siège social est situé [
CHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
. : 2026002102 Ref : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est
REFERE 2ème mercredi
69dceff5cdc6046d47163a2a
8 octobre 2025
LES FAITS Par devis n°240700142SY en date du 25 juillet 2024, la société SAS CONFORT RENOVATION, exerçant sous l'enseigne CONFORT MENUISERIES, s'est engagée à fournir et poser des clôtures au domicile
Chambre 02 (chargement)
69aa217fcdc6046d47a97fb4
28 janvier 2026
DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05415 GREFFE N° 2024J01647 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE A.C.A.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
L'adresse qui figure sur l'acte, [Adresse 5] à [Localité 3], correspond au siège social de la société assignée AKCH INVESTISSEMENTS.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b880a1cdc6046d47e751bb
7 juillet 2025
N°225 AFFAIRE : Société LA FEIIC HE / SARL [D] exerçant sous l'enseigne FAIRYTALE ROLEGENERAL : N° 2025 002913 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
PROCEDURE COLLECTIVE
69baee3fcdc6046d471dec32
16 janvier 2025
La société VINCENTMECA33 (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Entretien et réparation automobile à domicile
69aba598cdc6046d47cb46c0
21 janvier 2026
* La société n'avait plus de trésorerie.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
La société LES TERRES-NEUVAS n'a pas été en mesure d'honorer les échéances du prêt.
Chambre de contentieux général
6a044286cdc6046d4791fc6f
GENERALE, société anonyme au capital de 1.010.261.206,25 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n • 552.120.222, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentant
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
DIT QUE LE GREFFIER DEVRA NOTIFIER LE PRESENT JUGEMENT AU DOMICILE PERSONNEL DE LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE DEBITRICE, PAR LR+AR, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE
69eb4eeccdc6046d475e250c
20 avril 2026
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT
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