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852 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 23/12/2022 indiquent que Madame [V] [P] a collaboré pour mettre en ligne son site, donc pour la société LOCAL.FR Madame [V] [P] approuvait le contrat pour le site ; Mais attendu que ces échanges dont

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TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par lettre en date du 30 novembre 2022, veille de l'échéance du contrat, le Ministère des Transports informe l'association GESTFORM que la SOCIETE NATIONALE SNCF SA a fait le choix de confier à l'Imprimerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Attendu que la société IDME a fait part à la société MATEL GROUP de difficultés de fiabilité de ses produits, après quelques mois d'utilisation, à de multiples reprises sans qu'une solution ne soit apportée

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Courant janvier 2019, les échanges entre les sociétés font apparaître que la société ELBY-PLANETEL met en cause la graisse utilisée qui aurait dégradé le traitement de surface et précise qu'elle est en

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TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ensuite, il ressort très clairement des échanges des parties (pièce 12), que les cessionnaires ont souhaité faire une offre d'acquisition et que KURTIS / POINT DE VENTE a souhaité que cette offre soit

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TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

à l'embauche de Mme [Z] [K] ; toutefois, bien que les deux sociétés aient été antérieurement en relations d'affaires régulières pour le recrutement d'intérimaires, la société Manpower n'apporte pas la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au débat ; La société RIVOIRE se contente simplement d'alléguer des difficultés dans le cadre de l'exécution des contrats sans en expliquer la nature ni en apporter la preuve ; Pour la communication

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'éducation toutes prestations de services librairie papeterie jeux éducatifs et activités annexes RCS [Localité 3] 439 118 126 (2001B00307) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant

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TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] n'apporte ainsi pas la preuve d'une diffusion de rumeurs au marché par Noven ; * Le fait que cette information ait été donnée au principal client du Groupe, avant qu'il en soit lui-même informé, et

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TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PRAESTA FRANCE, ayant la charge de la preuve, apporte sur les éléments contestés des preuves d'exécution sous forme d'échanges de courriels avec Monsieur [T] [Y], l'invitant aux réunions avec les coachs

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour ces essais, des protocoles ont été élaborés et ont fait l'objet d'échanges et de validations entre [R] [S] et la société EURION CONSULTING, agissant comme interlocuteur de [H].

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Entre le 28 et le 31 mars 2023, des échanges ont eu lieu entre les parties au sujet du rapport d'essais définitif.

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La CNC est donc nulle ; * L'accusation de violation de la CC par [R][C] repose sur la pièce n°54 (3 captures d'écran) qui n'a aucune valeur probatoire.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas la preuve des dommages allégués, * Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre le dommage allégué et les travaux réalisés par Hydro-Chauffe ; Juger que Galaxeat n'apporte

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Entre le 4 avril 2022 et le 4 avril 2023 : * Les sociétés DALT et DOUBLET ont poursuivi leur relation contractuelle en régularisant des contrats portant sur la maintenance du site internet ; * Des échanges

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4857acdc6046d47c4bb59

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition Conformément à l'article 125 du code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office l'expiration du délai d'opposition, après avoir, le cas échéant

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TCOM

3ème chambre

69e908d0cdc6046d472b9fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Plusieurs factures, pour des commandes livrées par l'agence de [Localité 1] de PPC de janvier à juin 2023, ne sont pas réglées à leur échéance pour un montant total de 7 828,56 € et, par deux LRAR du 9

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TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au demeurant, la pièce 8 produite par la demanderesse (mail du 15 janvier 2025 de LCEET, société présidente de [Localité 1]) ne concerne que des échanges entre LCEET et la société de recouvrement sans

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

où il est soumis à la libre discussion des parties devant le tribunal, * La facture du garage Ford réglée par MPC est d'un montant supérieur à l'estimation de la seconde expertise parce qu'il est apparu

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