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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
du 23/12/2022 indiquent que Madame [V] [P] a collaboré pour mettre en ligne son site, donc pour la société LOCAL.FR Madame [V] [P] approuvait le contrat pour le site ; Mais attendu que ces échanges dont
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
Par lettre en date du 30 novembre 2022, veille de l'échéance du contrat, le Ministère des Transports informe l'association GESTFORM que la SOCIETE NATIONALE SNCF SA a fait le choix de confier à l'Imprimerie
Trib. de Commerce
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
Attendu que la société IDME a fait part à la société MATEL GROUP de difficultés de fiabilité de ses produits, après quelques mois d'utilisation, à de multiples reprises sans qu'une solution ne soit apportée
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
Courant janvier 2019, les échanges entre les sociétés font apparaître que la société ELBY-PLANETEL met en cause la graisse utilisée qui aurait dégradé le traitement de surface et précise qu'elle est en
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
Ensuite, il ressort très clairement des échanges des parties (pièce 12), que les cessionnaires ont souhaité faire une offre d'acquisition et que KURTIS / POINT DE VENTE a souhaité que cette offre soit
CHAMBRE 03
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27 mai 2026
à l'embauche de Mme [Z] [K] ; toutefois, bien que les deux sociétés aient été antérieurement en relations d'affaires régulières pour le recrutement d'intérimaires, la société Manpower n'apporte pas la
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
au débat ; La société RIVOIRE se contente simplement d'alléguer des difficultés dans le cadre de l'exécution des contrats sans en expliquer la nature ni en apporter la preuve ; Pour la communication
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
l'éducation toutes prestations de services librairie papeterie jeux éducatifs et activités annexes RCS [Localité 3] 439 118 126 (2001B00307) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] n'apporte ainsi pas la preuve d'une diffusion de rumeurs au marché par Noven ; * Le fait que cette information ait été donnée au principal client du Groupe, avant qu'il en soit lui-même informé, et
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
PRAESTA FRANCE, ayant la charge de la preuve, apporte sur les éléments contestés des preuves d'exécution sous forme d'échanges de courriels avec Monsieur [T] [Y], l'invitant aux réunions avec les coachs
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Pour ces essais, des protocoles ont été élaborés et ont fait l'objet d'échanges et de validations entre [R] [S] et la société EURION CONSULTING, agissant comme interlocuteur de [H].
chambre 1-10
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22 janvier 2025
Entre le 28 et le 31 mars 2023, des échanges ont eu lieu entre les parties au sujet du rapport d'essais définitif.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
La CNC est donc nulle ; * L'accusation de violation de la CC par [R][C] repose sur la pièce n°54 (3 captures d'écran) qui n'a aucune valeur probatoire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
pas la preuve des dommages allégués, * Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre le dommage allégué et les travaux réalisés par Hydro-Chauffe ; Juger que Galaxeat n'apporte
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
Entre le 4 avril 2022 et le 4 avril 2023 : * Les sociétés DALT et DOUBLET ont poursuivi leur relation contractuelle en régularisant des contrats portant sur la maintenance du site internet ; * Des échanges
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition Conformément à l'article 125 du code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office l'expiration du délai d'opposition, après avoir, le cas échéant
3ème chambre
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
Plusieurs factures, pour des commandes livrées par l'agence de [Localité 1] de PPC de janvier à juin 2023, ne sont pas réglées à leur échéance pour un montant total de 7 828,56 € et, par deux LRAR du 9
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Au demeurant, la pièce 8 produite par la demanderesse (mail du 15 janvier 2025 de LCEET, société présidente de [Localité 1]) ne concerne que des échanges entre LCEET et la société de recouvrement sans
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
où il est soumis à la libre discussion des parties devant le tribunal, * La facture du garage Ford réglée par MPC est d'un montant supérieur à l'estimation de la seconde expertise parce qu'il est apparu
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