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2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une restructuration globale de la dette du Groupe AZUR CONFORT, incluant les encours portés par AZ INVEST, a été engagée et une proposition de modification du plan de sauvegarde de la société AZ INVEST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c531cdc6046d47821b01

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRASSERIE LA MORGAT ; Attendu que Monsieur [P] [L], représentant légal de la société BRASSERIE LA MORGAT demande

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a968bacdc6046d47969f01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle conteste également le prétendu manquement du devoir de mise en garde à Monsieur [D] [P], eu égard à sa situation financière le jour de l'engagement.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 26 septembre 2023, Monsieur [Y] [Z] transmet par mail à la société CGLE, un courrier de Monsieur [C] [M], dans lequel ce dernier s'engage à solder pour le compte de la société [H], le montant restant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

GABRIEL ROMY ; * rejeter l'ensemble des demandes formées par la société GABRIEL ROMY sur le fondement de la rupture brutale de relation commerciale établie ; juger que LA REDOUTE n'a pas engagé sa responsabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2737cdc6046d47f355d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la société SAKURAA.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[T] [V] en sa qualité de caution des engagements de la société DECO MURS&SOLS ROANNE à payer à la société EOS France la somme de 12.672,40 € outre intérêts contractuels au taux de 2,5% majoré de 4 points

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La représentante légale s'engage à couvrir l'éventuel passif nouveau.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le dossier prévisionnel sur les six prochains mois, réalisé par la société, montre que la Société aurait les moyens de payer ses charges courantes, telles qu'elle les a évaluées dans l'attente de l'issue

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] TP, * Lui donner acte de son désistement d'instance à l'égard de la société [U] TP, * Constater l'extinction de l'instance à l'égard de celle-ci.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

devant le Tribunal Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'assignation introductive d'instance délivrée à la requête de la société [G] le 05 février 2025, Vu le présent appel en cause à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

aux fins d'entendre ordonner l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société GROUPE CBC à la SCI DE L'EAU A MON MOULIN.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien évidemment, la société TIPIKS l'EPINE conteste fermement être débitrice d'une somme quelconque à l'égard d'Ateliers de [E], ou avoir manqué à l'une de ses obligations contractuelles.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2551dcdc6046d475f2dc4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Prestations de services facilitant la gestion des sociétés dans lesquelles la société a des intérêts.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c5f9cdc6046d47c02025

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

holding CAP WINE INTERNATIONAL sur les années 2024 et 2023 ; o Un bilan comptable de la société holding CAP WINE INTERNATIONAL arrêté au 31 décembre 2025 ; * La convention liant la société holding CAP

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c613cdc6046d47c02207

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

holding CAP WINE INTERNATIONAL sur les années 2024 et 2023 ; o Un bilan comptable de la société holding CAP WINE INTERNATIONAL arrêté au 31 décembre 2025 ; * La convention liant la société holding CAP

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que son préjudice ne saurait être supérieure à 5% des sommes dont elle est redevable au titre desdits engagements de caution et limiter la déchéance à hauteur de 664,00€ s'agissant de l'engagement du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e2acdc6046d47a2c300

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et de l'action pendante devant le tribunal de commerce de Rouen portant le numéro de rôle 2025 011385 à l'égard de la société VALGO ; * constater le désistement d'instance et d'action en résultant et

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la société LE 24, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 7], à 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 851 516 161.

Source officielle

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