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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb18d1cdc6046d47c85203
5 mai 2026
Une restructuration globale de la dette du Groupe AZUR CONFORT, incluant les encours portés par AZ INVEST, a été engagée et une proposition de modification du plan de sauvegarde de la société AZ INVEST
69b3c531cdc6046d47821b01
10 janvier 2025
sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRASSERIE LA MORGAT ; Attendu que Monsieur [P] [L], représentant légal de la société BRASSERIE LA MORGAT demande
LUNDI
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
Elle conteste également le prétendu manquement du devoir de mise en garde à Monsieur [D] [P], eu égard à sa situation financière le jour de l'engagement.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le 26 septembre 2023, Monsieur [Y] [Z] transmet par mail à la société CGLE, un courrier de Monsieur [C] [M], dans lequel ce dernier s'engage à solder pour le compte de la société [H], le montant restant
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
GABRIEL ROMY ; * rejeter l'ensemble des demandes formées par la société GABRIEL ROMY sur le fondement de la rupture brutale de relation commerciale établie ; juger que LA REDOUTE n'a pas engagé sa responsabilité
CHAMBRE DU CONSEIL
69db2737cdc6046d47f355d1
13 janvier 2026
de la société SAKURAA.
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
[T] [V] en sa qualité de caution des engagements de la société DECO MURS&SOLS ROANNE à payer à la société EOS France la somme de 12.672,40 € outre intérêts contractuels au taux de 2,5% majoré de 4 points
Audience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
La représentante légale s'engage à couvrir l'éventuel passif nouveau.
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
Le dossier prévisionnel sur les six prochains mois, réalisé par la société, montre que la Société aurait les moyens de payer ses charges courantes, telles qu'elle les a évaluées dans l'attente de l'issue
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
[U] TP, * Lui donner acte de son désistement d'instance à l'égard de la société [U] TP, * Constater l'extinction de l'instance à l'égard de celle-ci.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
devant le Tribunal Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'assignation introductive d'instance délivrée à la requête de la société [G] le 05 février 2025, Vu le présent appel en cause à l'égard de la société
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
aux fins d'entendre ordonner l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société GROUPE CBC à la SCI DE L'EAU A MON MOULIN.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Bien évidemment, la société TIPIKS l'EPINE conteste fermement être débitrice d'une somme quelconque à l'égard d'Ateliers de [E], ou avoir manqué à l'une de ses obligations contractuelles.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
Prestations de services facilitant la gestion des sociétés dans lesquelles la société a des intérêts.
Procédures Collectives
69d8c5f9cdc6046d47c02025
3 avril 2026
holding CAP WINE INTERNATIONAL sur les années 2024 et 2023 ; o Un bilan comptable de la société holding CAP WINE INTERNATIONAL arrêté au 31 décembre 2025 ; * La convention liant la société holding CAP
69d8c613cdc6046d47c02207
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
que son préjudice ne saurait être supérieure à 5% des sommes dont elle est redevable au titre desdits engagements de caution et limiter la déchéance à hauteur de 664,00€ s'agissant de l'engagement du
AUDIENCE DES REFERES
6a110e2acdc6046d47a2c300
29 avril 2026
et de l'action pendante devant le tribunal de commerce de Rouen portant le numéro de rôle 2025 011385 à l'égard de la société VALGO ; * constater le désistement d'instance et d'action en résultant et
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
de la société LE 24, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 7], à 92800 PUTEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 851 516 161.
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