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776 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant permettent de démontrer qu'une poursuite de l'activité pour une

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 753360833 Etablissements : RCS Lyon - RCS Marseille - RCS Nantes Nomme M. Laurent Caniard, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f18d9cdc6046d477286ac

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 408140671 Etablissements : RCS [Localité 2] - RCS [Localité 3] - RCS [Localité 4] - RCS [Localité 5] - RCS [Localité 6] - RCS [Localité 7] - RCS [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. - SAS BIG EYES AGENCY FRANCE prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM

69ef70a0cdc6046d47b85b40

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NATHAN Juge Commis, assisté de SELARL [Y] prise en la personne de Me [B] [G] [Y], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[D] [U] Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [R] [O], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Désigne la SELARL [W] prise en la personne de Me [V] [S] [W] [Adresse 5] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b86e6cdc6046d471fd529

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La formation et l'enseignement dans le domaine floral, notamment l'organisation d'ateliers ou de cours pour les particuliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad036bcdc6046d47e87b88

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC, Dit que, conformément à l'article L. 641-1 II alinéa 7 du Code de Commerce, un inventaire précis des biens sera établi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e174cdc6046d47020a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

:, [Localité 2] Activité : maroquinerie RCS, [Localité 3] 917 626 798 (2022 B 2265) Désigne M., [L], [E], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [B]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : Madame [H] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale SOLUTIONS [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par SELARL BETTY VAILLANT - [Adresse 3

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle exerce son activité sous l'enseigne «, [I], [S] ». La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27514cdc6046d47632609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur sollicite la liquidation judiciaire et établit que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne

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TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [I] [V], prise en la personne de Maître [A] [V], mandataire judiciaire, [Adresse 3] DRAGUIGNAN, en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chinoises TEMU et SHEIN qui vendent des articles neufs à un prix inférieur à la fripe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL SUBSTEEL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 442 237 Activité : l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b91cdc6046d47456716

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Tribunal a désigné la SELARL [Z] prise en la personne de Me [F] [B] [Z], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V en la personne de Me [P] [E], Administrateur.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce19bcdc6046d47150c0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la conduite de véhicules terrestres à moteur, l'enseignement de la conduite de véhicules de vol, de voile, de navigation et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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