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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant permettent de démontrer qu'une poursuite de l'activité pour une
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 753360833 Etablissements : RCS Lyon - RCS Marseille - RCS Nantes Nomme M. Laurent Caniard, juge commissaire.
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 408140671 Etablissements : RCS [Localité 2] - RCS [Localité 3] - RCS [Localité 4] - RCS [Localité 5] - RCS [Localité 6] - RCS [Localité 7] - RCS [
Chambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
. - SAS BIG EYES AGENCY FRANCE prise en la personne de M.
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
NATHAN Juge Commis, assisté de SELARL [Y] prise en la personne de Me [B] [G] [Y], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
69ef70cfcdc6046d47b86012
[D] [U] Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [R] [O], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
Désigne la SELARL [W] prise en la personne de Me [V] [S] [W] [Adresse 5] en qualité de Mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
La formation et l'enseignement dans le domaine floral, notamment l'organisation d'ateliers ou de cours pour les particuliers.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad036bcdc6046d47e87b88
8 janvier 2025
le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC, Dit que, conformément à l'article L. 641-1 II alinéa 7 du Code de Commerce, un inventaire précis des biens sera établi
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e174cdc6046d47020a03
14 janvier 2026
:, [Localité 2] Activité : maroquinerie RCS, [Localité 3] 917 626 798 (2022 B 2265) Désigne M., [L], [E], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [B]
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : Madame [H] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale SOLUTIONS [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par SELARL BETTY VAILLANT - [Adresse 3
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Elle exerce son activité sous l'enseigne «, [I], [S] ». La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
Le débiteur sollicite la liquidation judiciaire et établit que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
sous l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne
audience ordinaire
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6 janvier 2026
PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [I] [V], prise en la personne de Maître [A] [V], mandataire judiciaire, [Adresse 3] DRAGUIGNAN, en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 octobre 2025
chinoises TEMU et SHEIN qui vendent des articles neufs à un prix inférieur à la fripe.
69b0386ccdc6046d472a4996
2 avril 2025
JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL SUBSTEEL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 442 237 Activité : l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne
69df0b91cdc6046d47456716
4 juillet 2025
Le Tribunal a désigné la SELARL [Z] prise en la personne de Me [F] [B] [Z], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V en la personne de Me [P] [E], Administrateur.
5ème Chambre A
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26 janvier 2026
de la conduite de véhicules terrestres à moteur, l'enseignement de la conduite de véhicules de vol, de voile, de navigation et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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