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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46dacdc6046d4717e800
11 mai 2026
11 mai 2026
JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [N], [W], [D], [O], [A], [Q] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Monsieur [D] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SASU [J] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
14 avril 2025
2025001657 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté SPP.TEC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielle2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
15 avril 2025
15 avril 2025
personne de Maître [P] [M], * Madame Laurence DERBECQ, juge enquêteur, * Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, La débitrice, prise en la personne de sa gérante Madame [G] [W] épouse
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [T] [A] épouse [P]. Les époux sont en instance de divorce.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Etait présent également à l'audience sur autorisation du président, Me Sophie Graux, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer représentant Mme [I] [X] épouse [D]. Les époux sont en instance de divorce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf3cbcdc6046d471ffaa0
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de la poursuite déficitaire de l'exploitation,, [X], [V] a prélevé une rémunération et a versé le salaire de son épouse. La faute est constituée.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame [O] épouse [F] [K], responsable administrative et financier. Débats à l'audience en Chambre du conseil du 17/12/2025.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'OBSERVATION DE la Sàrl, [B], [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D'OBSERVATION la SAS SR, [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE la Sté BIP DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE RIALTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c4facdc6046d47e4d070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ADS VITI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D'OBSERVATION DE la A&Eservices Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse
Source officielleChambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
9 avril 2025
L'état provisoire des réponses reçues des créanciers le 3 mars 2025 s'établit comme suit : votes « pour » : 51% du montant total des créances (et 78% en retraitant la créance des Epoux [Z] qui ont déclaré
Source officielleRéférés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [T] : Qu'il prétend en invoquant l'article 1415 du code civil que le cautionnement souscrit par Monsieur [T] seul, ne saurait en aucun cas engager les biens communs ni les revenus de son épouse
Source officielle2è chambre
69f1fab9cdc6046d47f60f92
21 avril 2026
21 avril 2026
l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026 qui a eu lieu pour l'examen de la clôture de la procédure, la débitrice, prise en la personne de son représentant légal, Madame [W] [N] épouse
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