CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

413 résultats pour « etudes techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 28 avril 2023 signifié par dépôt en l'étude, la société AUDIC a assigné la société COREAL, demandant au Tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil

Source officielle

Page 19 sur 21

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] (Directeur technique de SKY BOY) et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Si l'on examine le contrat initial entre NERIUS et [Y] TP il concerne le projet MIA ; Le projet IAM GUYANE concerne une partie de la parcelle qui était l'objet des études prévues dans le cadre de l'accord

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité »; Il résulte de l'étude par le tribunal des pièces versées aux

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces dommages, survenus en 2020, auraient entraîné des réparations facturées 10.953,07 € TTC, réalisées sous maîtrise d'œuvre de la société MB ETUDES.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances qu'ARMATURES INDUSTRIELLES assigne ECO VALORISATION devant ce tribunal par acte de commissaire de justice remis en étude en date du 26 juin 2024 conformément aux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des droits de propriété industrielle et intellectuelle dont SIMPLIFIELD est propriétaire (marques, brevets, enseignes, logos, noms de domaine, dessins et modèles, etc. en ce compris tous documents techniques

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une expertise technique amiable dommages ouvrage est confiée à la société EURISK, qui établit successivement : Un rapport préliminaire en date du 19 septembre 2016, faisant suite à la tenue d'un accedit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maître [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL 2M&associés prise en la personne de [O] [X] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, * la SELAS NOUVELLE ETUDE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La SAS L'ÉVASION reproche à son cocontractant un défaut de conseil, une absence de personnalisation de la solution, ainsi que de nombreux dysfonctionnements techniques constatés dès la mise en service.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et : La SELARL [W] [C], mandataires judiciaires, dont l'étude est situé [Adresse 5], prise en la personne de Maître [W] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EarlyAkwaba, fonction à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La contestation relève d'un désaccord juridique et comptable, et non d'un désaccord technique, et un expert judiciaire ne saurait trancher une question purement contractuelle de bonne application des ordres

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le non-respect des spécifications techniques * La société DAVID BOWIE soutient que les sacs livrés ne correspondaient pas aux caractéristiques attendues : grammage inapproprié, finition brillante

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

signé 4 contrats de location simple d'une durée de 48 mois (4 ans) constitué des conditions générales de location, des conditions particulières de location et d'un devis fixant les caractéristiques techniques

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

activité principale notamment : la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales dans toutes sociétés constituées et également toutes prestations de services, conseils, études

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle a pour objet l'activité de « Bureau d'études structure, maîtrise d'œuvre, économie de la construction, diagnostics, expertises, OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination), Synthèse, AMO (Assistance

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [U] [R], de l'étude

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La signification à personne, à domicile, étant impossible, Monsieur [W] [D] étant absent, après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire, copie du présent acte a été déposée en l'étude sous

Source officielle