Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 2 juin 2025 pour une décision à intervenir le 22 septembre 2025.

provisoire ; * ECARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * CONDAMNER la société CARE EXPERIENCE à payer à la société BSPR la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du

provisoire est de droit.

provisoire (le véhicule ayant été revendu).

* Débouter la société OLITEX de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant à la fois irrecevables et particulièrement mal fondées, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

L'article 514 du Code de procédure civile dans sa rédaction applicable au litige dispose que l'exécution provisoire est de droit, « à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

provisoire de la décision, Vu l'Ordonnance de Monsieur le Président de ce Tribunal en date du 18 décembre 2025, fixant, en application de l'article R 631-4 du Code de Commerce, au 5 février 2026, la

provisoire de la décision à intervenir La SAS [I] demande au Tribunal de : * Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de commerce de POITIERS * Renvoyer le dossier à la juridiction désignée par

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenu- CONDAMNER le CIFFREO [R], aux entiers dépens.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Le condamner aux dépens ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 en cas d'exécution forcée.

Rappeler l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.

des pièces obtenues, les copies de documents, les copies de supports informatiques et les photographies, recueillies par le commissaire de justice instrumentaire sera conservé par lui, en séquestre provisoire

provisoire de la décision de droit à intervenir, Condamner solidairement les sociétés défenderesses aux entiers dépens.

soulevée par [J] et à la demande de paiement par provision d'[Q].

Le 31 janvier 2022 Mme [Y] adresse à [L] un courrier de démission à effet du 2 avril 2022, au terme de l'exécution de son préavis contractuel de deux mois.

interjeté appel du jugement de liquidation judiciaire par déclaration en date du 27 mars 2026 et a saisi Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Paris afin de solliciter la suspension de l'exécution

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

provisoire est de droit ; Monsieur [B] [T], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens.