AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
Les critères de choix se sont accès sur: La proximité et la préférence locale en exclusion des doublons par secteur La présence et l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents La qualité
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1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Axa France IARD réplique que : * Le contrat d'assurance, avec ses limites et exclusions, est opposable tant à l'assuré qu'aux tiers en application des dispositions de l'article L. 112-6 du code des assurances
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