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1 839 résultats pour « exclusion par »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les critères de choix se sont accès sur: La proximité et la préférence locale en exclusion des doublons par secteur La présence et l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents La qualité

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Axa France IARD réplique que : * Le contrat d'assurance, avec ses limites et exclusions, est opposable tant à l'assuré qu'aux tiers en application des dispositions de l'article L. 112-6 du code des assurances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

location qui la lie à la société LE ROUZIC TP est exclu du champ d'application des dispositions des articles L. 221-1 à L. 221-29 du code de la consommation en ce qu'il porte sur des services financiers, exclusion

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Toute personne intéressée, à l'exclusion de celles mentionnées à l'article L. 624-3, peut former une réclamation devant le jugecommissaire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

versées aux débats ; Sur la compétence du Tribunal Attendu qu'en réponse au moyen soulevé d'office sur la compétence du Tribunal de céans, la société MERCEDES [K] fait valoir : D'une part, que l'exclusion

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du fonds de commerce tel que décrit ci-dessus, à l'exclusion des stocks et des en-cours qui font l'objet d'un prix complémentaire payé en sus, déterminé sur la base de l'inventaire contradictoire, tel

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [S] [O] démontre, par l'exemple d'un autre membre du réseau (société STEELIX-département 67), que cette pratique d'exclusion de la pose est généralisée et acceptée par l'enseigne pour d'autres

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] [F] This Agreement shall be governed by French law and the parties agree to submit any dispute to the non-exclusive jurisdiction of the French courts.

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

infiniment subsidiaire, si le Tribunal retenait une dette résiduelle : * DIRE et JUGER que les intérêts moratoires, s'ils devaient courir, ne pourrons se faire qu'à compter du jugement à intervenir, à l'exclusion

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

notamment le désintérêt des organes de la procédure de faillite luxembourgeoise, qui démontre que la société Sàrl GF CAPITAL n'était autre qu'une coquille vide, l'activité économique du groupe étant exclusivement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

indique qu'il réglera entre les mains du mandataire judiciaire une indemnité d'occupation correspondant au montant du loyer dû, cette occupation ponctuelle ne constituant pas une reprise du bail, sera exclusive

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de maîtrise d'œuvre de, [Localité 4] avec ACTIFS DE LIBELLULE issus des deux devis signés en mars 2023; PRECISER que ladite résolution du contrat conclu entre les parties est prononcée aux torts exclusifs

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Seule la banque présentatrice, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL de REMIREMONT en l'espèce, est tenue de vérifier la signature du bénéficiaire lors de l'endossement, à l'exclusion de la banque tirée Boursorama

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

réunir les fonds nécessaires au paiement desdits créanciers, ont sollicité du président du tribunal de céans sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'autorisation de saisir, à l'exclusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

paiement est engagée en raison d'une opération de paiement non autorisée, seul le régime de responsabilité défini aux articles L 133-18 à L 133-24 du code monétaire et financier est applicable, à l'exclusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

financier peut être recherchée pour défaut d'information et de conseil du débiteur contractant un engagement important ou excessif, cette obligation ne concerne toutefois que les cautions profanes à l'exclusion

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Menuiseries extérieures à l'exclusion des vérandas * 4.1. Menuiseries extérieures.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

résolution/résiliation du contrat, seront soumis au règlement de médiation du CMAP et, en cas d'échec de celle-ci, au règlement d'arbitrage du CMAP auquel les parties déclarent expressément adhérer, à l'exclusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les critères de choix se sont accès sur: La proximité et la préférence locale en exclusion des doublons par secteur La présence et l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents La qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient que l'argumentation de la demanderesse fondée sur l'exclusion du code de la consommation est obsolète car la jurisprudence visée ne s'applique pas à l'espèce, la défenderesse se fonde sur

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