Ordonner en tant que de besoin l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

POOL et Monsieur [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

NE PAS ÉCARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. A l'audience, La société [T] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

EN TOUTE ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [G] [E] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

EOLIA ENERGIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 44 407,87 euros au titre de cotisations de retraite, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

provisoire du jugement à intervenir.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner la SAS SNS DECORATION aux entiers dépens.

Philippe KARCHER, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Face au défaut d'exécution du jugement, le conseil de SODIMAS a adressé le 28 janvier 2022 une mise en demeure à la société SAPAS restée sans effet.

[Q] [H] à payer chacun à la Selarl [I]-Pécou ès-qualités une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

* ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

a arrêté le plan de traitement de sortie de crise de la société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL et nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [N] [C], en qualité de Commissaire à l'exécution

A l'audience du 23 février 2026, après les plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées qu'un jugement serait prononcé le 27 avril 2026.

Monsieur [G] [R] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] aux entiers dépens ; Ecarter l'exécution

de la SAS MED GEN d'une somme de 6.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL PLANETE MEDICALE aux entiers dépens, En tout état de cause, Ecarter l'exécution

547,29 euros à titre de clause pénale (10 %), 3 500 euros au titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution

, Juger que M.

* Condamner la société « HMC Audit Et Associés » aux entiers dépens ; * Payer à la requérante la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution