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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
6 mai 2026
jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 5 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société RESTOUEIX SERGE exploitant
6a0c27b6cdc6046d472bf697
dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 10 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Monsieur [R] [W] [C] exploitant
6a1ab366cdc6046d4779253c
27 mai 2026
rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TOPCHE exploitant
6a1ab3b1cdc6046d47792a00
le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA MAUVENDIERE exploitant
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac6cdcdc6046d47192502
8 janvier 2026
présence de Me [A], mandataire judiciaire Par jugement en date du 10 juillet 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SAMPIZZ', exploitant
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Maître Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre, et pour postulant Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats
Procédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil pour être entendu.
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
[R] [V], gérant [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [N] [Q] exploitant sous l'enseigne C'FROID PLUS [Adresse 3] comparant en personne Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
En 2023, la SARL MBE sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 2] à [Localité 1].
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be78e1cdc6046d476e58bf
1 juillet 2025
Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/
Trib. de Commerce
69c67d5bcdc6046d472a6443
6 janvier 2026
] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Q] Amir, [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me, [Y], [A] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société PARIS HOTEL DE L'AERO, exploitant
69f0ad7dcdc6046d47d60341
22 avril 2026
jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société La cyclisterie exploitant
69e6bd27cdc6046d47f4c801
22 octobre 2025
rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 9 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société FK DESIGN exploitant
69e6bd4fcdc6046d47f4ca56
: Attendu que par jugement en date du 9 avril 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LIMOUSIN SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE exploitant
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 2 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Madame [V] [N] exploitant
69e6e412cdc6046d47f7221f
21 janvier 2026
jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LES ROBINSONS exploitant
69e6e481cdc6046d47f728df
rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AY YILDIZ exploitant
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 8 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NSM Limoges exploitant
69e6f531cdc6046d47f82cd0
jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DOS SANTOS BATIMENT exploitant
69bac325cdc6046d4718dc37
Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE FOURNIL DE [Localité 2], exploitant une boulangerie
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