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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
A titre subsidiaire : S'il devait être fait droit aux prétentions de la société BCMP, s'agissant de la date à laquelle la résiliation des contrats doit être prononcée, le tribunal limitera les sommes
.
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
Promotion des produits ou prestation de services relatives à leur commande,leur préparation,leur exécution et vente ou distribution en gros à l'exportation., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S
Rendu de décisions
69e9f278cdc6046d473d54f8
21 avril 2026
L'URSSAF RHONE ALPES fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 28 147,15 euros qu'elle détient à l'égard de la SAS [J] [L] projetée, dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
L'EURL CMTY HAIR est redevable à l'égard du PRS de la somme de 40.781,52 euros.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00111 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest [Adresse 1] N° d'immatriculation : 855801072 Demanderesse au principal, Comparant et concluant
Chambre 2-5
69d31622cdc6046d4741be46
11 avril 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique ELZA avec une période d'observation de 6 mois, en
69d33bcccdc6046d47446a85
PROCEDURE Par jugement en date du 20 février 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BALTHAZAR INVEST avec une période d'observation de 6 mois, en application
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
de la SAS KIOSQUE MAELI ; A titre principal Dire et juger que Monsieur [O] [M] n'a pas engagé sa responsabilité, en qualité de gérant, à l'égard de la SARL KIOSQUE 15 ; A titre subsidiaire Dire et
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
euros au titre des matériaux commandés et payés * La somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
69cc5332cdc6046d47abd326
6 janvier 2026
Il sollicite l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'égard de la SAS ULT Management Courchevel et à titre subsidiaire d'une procédure de redressement judiciaire, en raison de la caractérisation d'un
69cc5350cdc6046d47abd52c
Il sollicite l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'égard de la SARL ISALP IMMOBILIER et à titre subsidiaire d'une procédure de redressement judiciaire, en raison de la caractérisation d'un état
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
établies par la SAS à l'égard de CPAM 93 sont intervenues à l'occasion de sa gestion de la SAS
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b49cdc6046d47c8fc66
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Suivant requête en date du 23/12/2024, Monsieur le Procureur de la République a sollicité de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS, de bien vouloir convoquer la
Trib. de Commerce
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 20 juin 2025 concernant la liquidation judiciaire de la société CLS, ont été assignés à comparaître Monsieur [F] [S] et Monsieur [O] [X
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba0bcdc6046d476008a8
13 janvier 2026
* Toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution faites auprès du débiteur en vue d'obtenir le paiement sont demeurées insuffisantes eu égard au montant de la dette.
7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00349 N° RG : 2025P00333 FAITS ET
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Elle ne pouvait donc consentir un nantissement sur ces titres. De fait, n'ayant plus aucune garantie la créance doit être considérée comme chirographaire.
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
que pour régler les sommes dues au titre du prêt.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Concernant spécifiquement les pertes de frais généraux alléguées d'un montant de 173.143,40 € HT: La société EIFFAGE ne fait aucune démonstration d'un quelconque préjudice.
69b08f44cdc6046d4732bf6c
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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