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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 9 avril 2026 par : Président : M.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
laquelle la BANQUE DELUBAC est intervenue volontairement en demande ; qu'au demeurant, la présente instance instance aurait pu être engagée hors de la précédente et que la banque n'y est pas en défense
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
* Constater l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
Ainsi se présente l'affaire.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Christophe LESPERON - Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69d93880cdc6046d47cceb02
décision est de droit.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01343
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée par : Président : M. Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties étant dûment présentes ou représentées ont été entendues en leurs plaidoiries.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
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