qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner les sociétés

qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

* Juger que chacune des parties supportera les frais irrépétibles et les dépens qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente procédure.

irrépétibles et dépens.

[Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me PASQUIER François Copie

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Siren : 333 821 429 Représenté par : [S] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ALSEI CONSTRUCTION (SNC) [Adresse 3] : 839 320 744 Non Comparant, Non Représenté, Président : Patrick TABOURET Greffier lors

irrépétibles et des dépens.

irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts, CONDAMNER LA [Adresse 11], Monsieur [D] [E], Monsieur [C] [K], LMDT [Y] au paiement de la somme de 3500 euros

qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

L'équité commande de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et de ses propres dépens.

à la charge de la société demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse à payer à la demanderesse

simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 789 461 019, ayant son siège social sis [Adresse 2], demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction, non

de recouvrement ; * CONDAMNER la société TERREO ASSAINISSEMENT à payer à la société REMEA une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition

serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner le défendeur

serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner le défendeur

serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner le défendeur

Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] à payer à la société TECHMI en couverture d'une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros.

BIG DREAM, l'indemnité de recouvrement, qui s'élève à la somme forfaitaire de 40,00 €, sera également mise à la charge de la défenderesse ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696