ou clients existants.

et clause pénale de 10 % pour un montant de 896,76 € TTC ; acompte client en date du 29/06/2023 pour un montant de 470,84 € TTC, outre les intérêts de retard, accessoires de droit, frais et procédure.

Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée dans la location de matériel bureautique, téléphonique et informatique à une clientèle

Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée dans la location de matériel bureautique, téléphonique et informatique à une clientèle

* Une indemnité contractuelle de 15% de la somme impayée, soit 2.388,86€.

Sur les autres demandes, La société IREM ENERGIES sera toutefois condamnée au paiement de l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture, soit 240 €.

, précisant que le remboursement des réparations s'effectue sur la base de l'évaluation contractuelle de l'indemnité.

contractuelles à verser au mandataire une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération prévue au mandat.

A la suite de la demande de résiliation du contrat par la société L'AUBERGE DU CHATEAU le 09 février 2024, la société PARITEL OPERATEUR a réclamé à sa cliente le paiement d'indemnités relatives aux échéances

Le 28 juillet 2022, AYDON a confié à la société ACTIVSKILL des missions de prestations d'assistance technique à réaliser chez son client final KPMG.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

indemnité de recouvrement, à défaut de paiement sous huit jours de la somme de 11.090,24 € T.T.C en principal.

En réponse le 22 septembre suivant, le client formulait une proposition d'apurement à hauteur de 100 € par mois, qui était acceptée.

10/2025 Faits, procédure et prétentions des parties : La société CORSE EPOXY entretenait des relations commerciales avec la société ALU PRO DE LA [Q] [A] CORSE EPOXY soutient que l'état de compte client

égale au montant des loyers restant à échoir à compter de la date de résiliation augmentée d'une somme forfaitaire de 10 % de ladite indemnité ; GRENKE réclame une indemnité de 17 280 € TTC outre 1440

En conséquence le tribunal jugera l'action de Plénitude prescrite et la déboutera de sa demande d'indemnisation de pertes d'exploitation.

Ce contrat prévoit que la société K-AMICIS SAS recherche et présente des clients à la société BIOTOPE ASSOCIES SAS.

à réparer le préjudice résultant, pour l'agent, de la perte future des commissions tirées de l'exploitation et du développement d'une clientèle commune.

ne pourra demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter aux frais de celle-ci sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution

produit également un courriel du 27 juin 2023 reçu de la SAS FK EXPRESS précisant :« Bonjour [C], J'ai encore des retours de bl non signés des clients … Merci de bien repréciser au livreur : Nous vous