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703 résultats pour « inscription définitive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b78a99cdc6046d47d197e3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEBITRICE : SAS [P] [I] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de salon de thé, vente de boisson alcoolisés et non alcoolisés, bar à narguilé, snack sur place et à emporter., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b78ba1cdc6046d47d1a828

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [C] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Achat/Vente de matériaux, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 829320399.

Source officielle
TCOM

.

69b78f8ecdc6046d47d2387b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire à l'encontre de : SAS [H] [V] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité à titre principal, en France et dans tous pays de salon de coiffure hommes, dames et enfants., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b78fc7cdc6046d47d23bf3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

redressement judiciaire à l'encontre de : SAS EL AUDITION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité d'audioprothésiste et tout ce qui se rattache à l'audiologie et à ses dérivés., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la réalisation de tous bâtiments et plus généralement la maîtrise d'ouvrage et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement au bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b79204cdc6046d47d2615b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'encontre de : SAS DEC-COM [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Conception et diffusion de publicités à l'extérieur et à l'intérieur sur tout support., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b7a34ecdc6046d47d37ffa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Achat, vente et adaptation de tout matériel auditif, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 987498193., Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc75a8cdc6046d4741f73c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025F00636 - 2602700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F636 Références : La SAS EOLE - 2024RJ207

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le PRS DE [H] a été admis au passif de la procédure de liquidation judiciaire pour la somme de 213.239,00 euros à titre privilégié dont 181.637,00 euros définitif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a188c6cdc6046d47ea3f62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F00425 - 2528000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Références : La SARL [P] CONSTRUCTION - 2025RJ240

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025F00498 - 2518500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ministère Public, représenté par Mme PEQUIGNOT a été entendu en ses réquisitions.Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11916ecdc6046d47ac36f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettementces éléments faisant apparaître

Source officielle
TCOM

.

69b7a84bcdc6046d47d3da4b

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

de : SAS O'SMASH BURGER [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Laquelle exerce une activité de Restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées, livraison et/ou sur place, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b782facdc6046d47d11ddf

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles, la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, la sécurité incendie et la sûreté., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69e75176cdc6046d470007b4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RELAIS TRAITEUR [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Traiteur, vente ambulante de produits traiteurs, organisation de réceptions avec ou sans buffet, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 4] Laquelle exerce une activité de Casse automobile, vente de pièces détachées d'occasion, voitures d'occasion, exportation, importation, garage, réparation auto., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

69b78329cdc6046d47d120a1

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

activité de Contrat de maintenance de rideaux métalliques, maintenance de porte sectionnelle, fabrication de rideaux métalliques, vente de produits assimilés à l'objet., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de nantissement provisoire et définitif conformément à l'article 696 du code de procédure civile Vu les renvois de l'affaire, Dans ses conclusions en réplique numéro 5, la SA BANQUE POPULAIRE GRAND

Source officielle

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