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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
DEBITRICE : SAS [P] [I] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de salon de thé, vente de boisson alcoolisés et non alcoolisés, bar à narguilé, snack sur place et à emporter., ayant fait l'objet d'une inscription
69b78ba1cdc6046d47d1a828
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [C] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Achat/Vente de matériaux, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 829320399.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
judiciaire à l'encontre de : SAS [H] [V] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité à titre principal, en France et dans tous pays de salon de coiffure hommes, dames et enfants., ayant fait l'objet d'une inscription
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
redressement judiciaire à l'encontre de : SAS EL AUDITION [Adresse 2] Laquelle exerce une activité d'audioprothésiste et tout ce qui se rattache à l'audiologie et à ses dérivés., ayant fait l'objet d'une inscription
Trib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
la réalisation de tous bâtiments et plus généralement la maîtrise d'ouvrage et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement au bâtiment, ayant fait l'objet d'une inscription
69b79204cdc6046d47d2615b
1 octobre 2025
l'encontre de : SAS DEC-COM [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Conception et diffusion de publicités à l'extérieur et à l'intérieur sur tout support., ayant fait l'objet d'une inscription
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
Achat, vente et adaptation de tout matériel auditif, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 987498193., Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire
69bc75a8cdc6046d4741f73c
27 janvier 2026
2025F00636 - 2602700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F636 Références : La SAS EOLE - 2024RJ207
AUDIENCE DE DELIBERE
69c121cfcdc6046d47a3c394
29 janvier 2026
Le PRS DE [H] a été admis au passif de la procédure de liquidation judiciaire pour la somme de 213.239,00 euros à titre privilégié dont 181.637,00 euros définitif.
69a188c6cdc6046d47ea3f62
7 octobre 2025
2025F00425 - 2528000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F425 Références : La SARL [P] CONSTRUCTION - 2025RJ240
69a18b62cdc6046d47eabaa2
4 juillet 2025
2025F00498 - 2518500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
Ministère Public, représenté par Mme PEQUIGNOT a été entendu en ses réquisitions.Elle maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
Il maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettementces éléments faisant apparaître
69b7a84bcdc6046d47d3da4b
4 mars 2026
de : SAS O'SMASH BURGER [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Laquelle exerce une activité de Restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées, livraison et/ou sur place, ayant fait l'objet d'une inscription
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles, la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, la sécurité incendie et la sûreté., ayant fait l'objet d'une inscription
69e75176cdc6046d470007b4
15 avril 2026
RELAIS TRAITEUR [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Traiteur, vente ambulante de produits traiteurs, organisation de réceptions avec ou sans buffet, ayant fait l'objet d'une inscription
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
Adresse 4] Laquelle exerce une activité de Casse automobile, vente de pièces détachées d'occasion, voitures d'occasion, exportation, importation, garage, réparation auto., ayant fait l'objet d'une inscription
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
activité de Contrat de maintenance de rideaux métalliques, maintenance de porte sectionnelle, fabrication de rideaux métalliques, vente de produits assimilés à l'objet., ayant fait l'objet d'une inscription
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
de nantissement provisoire et définitif conformément à l'article 696 du code de procédure civile Vu les renvois de l'affaire, Dans ses conclusions en réplique numéro 5, la SA BANQUE POPULAIRE GRAND
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