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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b01d6ccdc6046d472746b7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement en date du 3 Avril 2024, le tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83bf0cdc6046d47dfd82a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Que dans ces conditions, il indique qu'il adressera une note en cours de délibéré ainsi que son rapport à l'appui de sa demande de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f321cdc6046d47756c3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement en date du 13/06/2024, ce tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL KHAN.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68ff1cdc6046d475507eb
3 avril 2025
3 avril 2025
Il en résulte donc une insuffisance d'actif de 572.606,27 euros.
Source officielleMERCREDI
69f9af8ecdc6046d47a526c1
15 avril 2026
15 avril 2026
social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de conciergerie privée, nommé la SELARL EKIP', en qualité de Liquidateur, Par jugement en date du 20 octobre 2025, le Tribunal a clôturé pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69b05597cdc6046d472d88ea
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a1fcdc6046d472b842c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c68a43cdc6046d472b8718
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c87134cdc6046d4758f1e4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c87187cdc6046d4758f82d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b95c8cdc6046d47210548
6 mai 2026
6 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleDélibérés référés
69a4b3a8cdc6046d472f9ab7
1 avril 2025
1 avril 2025
MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS MANUFACTURE DEGORCE a assigné Madame [K] épouse [B] pour avoir commis des fautes graves de gestion dans ces deux entreprises, qui ont contribuées à augmenter l'insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c8ecdc6046d47a94ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ATTENDU qu'en date du 10/11/2022, un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé ; ATTENDU que la SCI SERS ayant pour Avocat la SOCIETE BOURBON AVOCATS prise en la personne de Me BAUTRANT
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b53dcdc6046d474e6e57
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a déclaré avoir exercé son activité de restauration durant 3 ans mais constate une insuffisance de rentabilité et de chiffre d'affaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d60cdc6046d4735b1af
15 avril 2025
15 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a53122cdc6046d473820fd
15 avril 2025
15 avril 2025
du 27/09/2016, ledit Tribunal a prononcé la conversion de la procédure susvisée en liquidation judiciaire ; Par jugement en date du 11/02/2020, le Tribunal de Céans, a prononcé la clôture pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69da4109cdc6046d47dfcace
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur requête de Maître [X] [W] du 28 novembre 2024 aux fins de reprise des opérations de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actif à l'égard de la SAS D2FC.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05584cdc6046d472d87b6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5008dcdc6046d479ecfb0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FOLIE et a nommé la SELAS M.J.S [D] en la personne de Maître [V] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire ; Suivant jugement en date du 15 avril 2024, le tribunal a clôturé cette procédure pour insuffisance
Source officielleTrib. de Commerce
69c03676cdc6046d47924507
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
Source officiellePage 19 sur 120