LES SGRE contestent et soulèvent l'irrecevabilité de la principale demande de STROS. C'est ainsi que se présente la situation de l'instance introduite par STROS et VALREA à l'encontre de LES SGRE.

La société MCS ET ASSOCIES sur ce moyen sera déboutée.

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° de R.G : 2025004468 N° PC : 2024-350 Nature : RJ Sté CREMATORIUM DE [Localité 1] – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS

, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur le sursis à statuer La société [Z] demande que soit prononcé le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Madame [Y].

Le 14 mai 2024, WINTERHALTER a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025

À titre principal : Débouter la société [J] de sa demande d'expertise.

devant être transformée en chéneau.

Les juges doivent soulever d'office l'irrecevabilité tirée de l'inobservation du délai d'opposition contre une ordonnance d'injonction de payer.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

En tout état de cause, * Débouter Monsieur [D] [Q] de toutes ses demandes. * Débouter la société [O] [U] de toutes ses demandes.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 19/12/2024 Débattue en l'audience publique du : 22/05/2025, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 10/07/2025.

En conséquence, NESTENN sera déboutée de ses demandes indemnitaires.

[G] n'a pas la qualité de commerçant mais avait donc la possibilité d'assigner YUNSA devant le tribunal de céans ; * YUNSA sera également déboutée de son exception de nullité, et ce en vertu des articles

le rapport [Q] ou ordonner le retrait du rapport [Q] des débats dans les instances en cours devant le Tribunal de commerce de VERSAILLES ; A titre subsidiaire : JUGER que la demande de rétractation

Le transport des 809 colis a été réalisé le 2 juillet 2021 par le vol AF 646 au départ d'[Localité 6].

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en les assignations introductives d'instance en date des 23, 25 et 28 et 30 octobre 2024, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des

Nice, [Adresse 2] COMPARANTE DEFENDEUR : [Q] [R] [Adresse 3] Assisté par Maître Eric AGNETTI, avocat au Barreau de Nice, [Adresse 4] NICE [Adresse 5] COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS