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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
comparant Président : Greffier : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 27/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société CLEAN UP' était spécialisée
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
La société MOA a pour domaine d'activité : autres commerces de détail spécialisés divers, enseigne d'accessoires et de bijoux à petits prix.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20305cdc6046d47b8cb74
13 octobre 2025
Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 13/10/2025 à Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA LES FAITS La SAS, [C] PYRENEES, anciennement, [Y], [Q] (ci-après dénommée «, [C] ») est spécialisée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
Il est avancé notamment : "…l'entreprise DOLCE & CABANE, spécialisée dans l'hébergement touristique insolite haut de gamme, a connu des débuts prometteurs avec l'ouverture de ses premières cabanes de luxe
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
Société POLARIS SERVICIOS JURIDICOS Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 5] Non comparantes Copie exécutoire délivrée le 07/04/2026 à [P] LES FAITS La SNC D'EN LEBE est spécialisée
1ère B
6a0c00dbcdc6046d4728b080
La société SOFRAT exerce quant à elle une activité de travaux de construction spécialisés.
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
Le véhicule a été confié à la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR, spécialisée en carrosserie et entretien automobile, pour effectuer les réparations nécessaires.
3ème B
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11 mai 2026
Elle est la société mère de la société PROTEC SECURITE PRIVEE, société par actions simplifiée spécialisée dans la protection des biens et des personnes.
chambre 1-13
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7 juillet 2025
assistée de Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de Montpellier et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN, avocat (E601) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS WEYOU GROUPE (ci-après WEYOU) est spécialisée
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société ADWORK'S 7 est une entreprise spécialisée dans les activités de travail temporaire.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
Elle est spécialisée dans la création et la refonte de sites internet, le référencement numérique.
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
La société FRANCE PISCINES COMPOSITES est une entreprise spécialisée dans la fabrication de piscine et dans le cadre de son activité, la société FRANCE PISCINES COMPOSITES a développé, édité et mis en
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
La SAS G&P Bâtiment ([I]), ci-après [I], est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques.
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
La société SMART-RX, spécialisée dans l'informatisation et la maintenance informatique des officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un
chambre 1-6
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3 avril 2025
Elle fait partie du groupe FINDIS, grossiste spécialisé dans la distribution de produits d'équipements de la maison.
Référé prononcé vendredi
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17 octobre 2025
au titre des loyers réglés en vain et en raison de son préjudice de jouissance ; * Evaluer le coût des travaux à l'aide de devis ; * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
Sur le retrait des pièces produites par la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE en violation du secret des affaires et du secret professionnel : Que les juridictions doivent écarter tout moyen de preuve qui
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
LES FAITS La société [W] BAT, spécialisée dans la rénovation et l'isolation, est affiliée à l'alliance professionnelle AGIRC ARRCO de PRO BTP pour ses cotisations de retraite et de prévoyance.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
La société ETS [V] [U] est spécialisée dans la vente en gros de melons, de raisins et de fraises, elle est basée à [Localité 6] (84).
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