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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

comparant Président : Greffier : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 27/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société CLEAN UP' était spécialisée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société MOA a pour domaine d'activité : autres commerces de détail spécialisés divers, enseigne d'accessoires et de bijoux à petits prix.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20305cdc6046d47b8cb74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 13/10/2025 à Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA LES FAITS La SAS, [C] PYRENEES, anciennement, [Y], [Q] (ci-après dénommée «, [C] ») est spécialisée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est avancé notamment : "…l'entreprise DOLCE & CABANE, spécialisée dans l'hébergement touristique insolite haut de gamme, a connu des débuts prometteurs avec l'ouverture de ses premières cabanes de luxe

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d75384cdc6046d479db89d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Société POLARIS SERVICIOS JURIDICOS Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 5] Non comparantes Copie exécutoire délivrée le 07/04/2026 à [P] LES FAITS La SNC D'EN LEBE est spécialisée

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société SOFRAT exerce quant à elle une activité de travaux de construction spécialisés.

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le véhicule a été confié à la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR, spécialisée en carrosserie et entretien automobile, pour effectuer les réparations nécessaires.

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TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle est la société mère de la société PROTEC SECURITE PRIVEE, société par actions simplifiée spécialisée dans la protection des biens et des personnes.

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TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assistée de Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de Montpellier et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN, avocat (E601) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS WEYOU GROUPE (ci-après WEYOU) est spécialisée

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société ADWORK'S 7 est une entreprise spécialisée dans les activités de travail temporaire.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle est spécialisée dans la création et la refonte de sites internet, le référencement numérique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a5b0cdc6046d476e3b4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société FRANCE PISCINES COMPOSITES est une entreprise spécialisée dans la fabrication de piscine et dans le cadre de son activité, la société FRANCE PISCINES COMPOSITES a développé, édité et mis en

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS G&P Bâtiment ([I]), ci-après [I], est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques.

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société SMART-RX, spécialisée dans l'informatisation et la maintenance informatique des officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un

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TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait partie du groupe FINDIS, grossiste spécialisé dans la distribution de produits d'équipements de la maison.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f978cdc6046d47660b92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

au titre des loyers réglés en vain et en raison de son préjudice de jouissance ; * Evaluer le coût des travaux à l'aide de devis ; * Fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le retrait des pièces produites par la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE en violation du secret des affaires et du secret professionnel : Que les juridictions doivent écarter tout moyen de preuve qui

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES FAITS La société [W] BAT, spécialisée dans la rénovation et l'isolation, est affiliée à l'alliance professionnelle AGIRC ARRCO de PRO BTP pour ses cotisations de retraite et de prévoyance.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société ETS [V] [U] est spécialisée dans la vente en gros de melons, de raisins et de fraises, elle est basée à [Localité 6] (84).

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