Que la société LC SYSTEM n'apporte aucune preuve de justification de sa demande de 4.260.000,00 € de dommages et intérêts.

Contexte juridique La SAS [Z] est une société créée en 2001 exerçant une activité d'édition de logiciels généraux ou applicatifs pour un usage professionnel ou domestique.

De dire et juger que la société INFORMATIQUE DIFFUSION ne justifie pas des conditions d'application de l'article 47 du Code de procédure civile ; 4.

Faute de comparaître à l'audience, Mme [S] [Z] [K] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Cette dernière n'établissant pas avoir personnellement supporté ces frais, elle ne justifie d'aucun intérêt ni d'aucune qualité pour en réclamer le remboursement.

Le LABO TEBOUL est une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, soit une forme de SARL conçue pour les professions libérales réglementées, et strictement réservée à leur usage.

ATTENDU que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer a été faite par un commissaire de Justice le 04 JUILLET 2025.

Par acte d'huissier de justice en date du 13 août 2019, la SAS COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les

Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre

Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport. Le quantum des demandes n'est donc pas justifié.

[XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1], Je, [M] [A], Huissier de justice membre de la SARL AURAJURIS, J'AI, COMMISSAIRE DE JUSTICE SOUSSIGNÉ, Société titulaire d'un Office d'Huissiers de justice à la résidence

Par citation à comparaître devant ce tribunal, à la demande de la SELARL ML CONSEILS, faite par voie de commissaire de justice à M.

N'étant pas parvenue à obtenir le paiement de ses factures, la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] s'est par conséquent adresser à Justice.

Ainsi, la société LOXAM justifie d'une créance principale de 6.786,55 € : * 14.831,84 € - (3.801,21 € + 1.955,68 € + 2.288,29 €) = 6.786,55 €.

La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage. ».

Novembre 2022, cependant, elle n'apporte pas la preuve d'un accord entre les parties portant sur la phase relative à l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; En effet, il n'est justifié

Défendeur représenté à l'audience par Maître Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 6], Le 27 Août 2024, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires de Justice

La SCCV VILLA CLEMATITE, « Villa Clématite », a pour objet la réalisation d'un programme immobilier à usage professionnel.