Conséquence : * capitaux propres surévalués de 326 k€ ; * après retraitements : capitaux propres négatifs (-80,7 k€); * les comptes ne reflètent pas fidèlement la situation financière.

Collectif Porteurs H2O, de la renonciation de [H] à prélever 30% des sommes transactionnelles issues de l'Offre, valant, pour l'ensemble des membres de l'association Collectif Porteurs H2O, amendement à la lettre

fournies telles qu'elle les réclamait par mail au Maître d'œuvre le 27 mars 2024 ; Que la planimétrie de la dalle réalisée par la SAS ENTREPRISE D'AVERSA se situe dans les tolérances du DTU malgré le retrait

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 novembre 2023, ARTBUILD a régulièrement procédé à la déclaration de sa créance à titre chirographaire d'un montant total au principal de 292.800,00

* Seedext a communiqué dans ses lettres d'information commerciale de septembre, octobre, novembre et décembre 2024 les nouveautés de son logiciel, issues de son travail.

montant total en principal est égal à 11 113,20 € désignée et identifiée par le fichier dénommé « F18092021, échéance 15/11/2021 » ainsi que l'accusé de réception en date du 18 janvier 2022 de la lettre

Le départ en retraite anticipé de la Directrice Administrative et Financière en novembre 2026 (coût annuel de 100 K€) ne sera pas remplacé à l'identique, la société prévoyant la digitalisation d'une partie

La Société a été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée en date du 15 novembre 2024 en application de l'article L. 626-9 du code de commerce.

Le 5 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, BNP met en demeure M. [T], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, de procéder au règlement de la somme de 34 695,21 €.

Par courrier recommandé en date du 17 janvier 2023 valant mise en demeure, la SAS MENUISERIE FORAY a réitéré sa demande en paiement en retirant la somme relative aux travaux complémentaires et en sollicitant

Par ordonnance du 24 avril 2023, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de rétractation de CRISTO et la cour d'appel a confirmé ce rejet le 15 février 2024.

L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.

sous 8 jours à compter de la réception de la présente. » Le tribunal relève que BC.n venant aux droits de Bateg a répondu au liquidateur judiciaire le 14 novembre 2022 « Nous faisons suite à votre lettre

sous 8 jours à compter de la réception de la présente. » Le tribunal relève que BC.n venant aux droits de Bateg a répondu au liquidateur judiciaire le 14 novembre 2022 « Nous faisons suite à votre lettre

Madame La Présidente à fait délivrer la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, avec la mention de La Poste : « pli avisé et non réclamé » le 28 février 2025 et au greffe le 24 mars

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 17 janvier 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de

Le débiteur a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 17 janvier 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

Ce courrier est resté lettre morte, la SASU DREAM KIDS ne procédant à aucun règlement ni à la restitution des véhicules.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 février 2021, GARAGE [N] a informé AVANSSUR de l'accord intervenu avec la société ENTRE DEUX MERS PNEUX et de la désignation du cabinet [Q] [S], expert

Le franchisé conteste formellement ce manquement, invoquant la lettre du contrat et une pratique constante depuis 20 ans.