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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
qu'elle retenait en attente du paiement de sa créance ; Un ancien salarié a interjeté appel de la décision du conseil de prud'hommes de Bobigny, qui avait reconnu le caractère réel et sérieux de son licenciement
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Sur l'absence de désordres imputables à Monsieur [N] Les griefs de [O] [I] concernant d'éventuelles détériorations post-intervention sont infondés.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
De plus, invoquant l'absence de reprise par la société ECCM des malfaçons et des non-conformités déjà signalées, et ce malgré plusieurs mises en demeure, la société GSE a informé la société ECCM de la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
devant le tribunal de Bordeaux vise à obtenir la condamnation de la société BHCP au regard du préjudice subi en raison de la rupture des relations contractuelles, la société ICEF estimant entretenir un lien
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
de préservation, la puissance de référence pour le calcul des pertes d'exploitation, et l'impact de l'absence de réalisation des opérations préconisées.
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire de droite et une non-conformité des codes couleur EC/EF ainsi qu'une absence
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
du 16 JANVIER 2024, et vus les articles 1217 et 1231 du Code Civil, Vu le jugement avant-dire-droit prononcé le 2 AVRIL 2025, Vue : l'analyse de la causalité-adéquate, l'autonomie des contrats, l'absence
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
L'absence de qualification de subvention dissimulée s'agissant du prix du loyer qui serait offert par le repreneur une fois l'acquisition effectuée ; 4.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente de boissons à consommer sur place relevant de la licence
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
In limine litis, sur l'absence de nullité de l'assignation délivrée à Monsieur [O] [F] Monsieur [O] [F] sollicite la nullité de l'assignation dressée selon procès-verbal de recherches infructueuses car
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Elle considère que c'est l'absence de collaboration d'ABSOLUTE qui a conduit à cette situation.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
Sur l'exécution provisoire, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, Vu la nature de l'affaire, Vu l'absence de demandes en vue de règlement amiables, Vu l'absence de risque d'insolvabilité, Exclure
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Par le juge commissaire, qui rappelle l'absence de toute présentation de projet de plan de continuation par le débiteur à ce jour et un montant de passif tiers déclaré de 33,5 M€ sur les trois structures
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Il est rassuré par la capacité de financement de l'option 2 ; il précise enfin que les AGS se sont engagées à verser 46 k€ au titre des indemnités de licenciement dont 20 k€ à date avec un remboursement
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Le candidat STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et SAS [H] INVEST est le seul en lice dans le cadre de la reprise de actifs et de l'activité de la Société SAS TP [H].
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Il évoque une simple négligence, voire une imprévoyance et l'absence d'intention de nuire ou d'intention frauduleuse, dans un contexte d'état de dépendance.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
La concurrence déloyale exige de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité ; * [J] ne démontre aucun risque de confusion.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Pour ce qui est de la gestion de votre Google my Business, en l'absence de réponse à la demande de Madame [C] d'en reprendre la gestion, je transmets à notre service suivi l'information afin qu'ils évoquent
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Sur l'absence de lien contractuel avec [F] : Monsieur [Q] précise qu'il a conclu uniquement avec la société CRISTAL'ID, le 23 novembre 2023, un contrat de création de site internet destiné à promouvoir
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