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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a3d1cdc6046d47ea218f
3 juillet 2025
AYANT DELIBERE- A la date du 13/06/2025, Madame [J] [Z] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société Château de la Montmarie (SAS) - lieu-dit
audience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce
69e2fe69cdc6046d47a51fd7
7 avril 2026
Cour d'Appel d'Aix en Provence afin de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire ; par ailleurs, la SAS NB POLYGONE a fait signifier à la SAS PSDG AZUR le 19/12/2025, une sommation de quitter les lieux
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 792 232 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : Création
Rendu de décisions
69cc23d4cdc6046d47a8272d
26 janvier 2026
Le tribunal doit examiner s'il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de M.
Chambre 2-3
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique [S] CREATIVES
Trib. de Commerce
69e05b4dcdc6046d47668758
17 janvier 2025
[O] [E] a conclu électroniquement avec la société COMETKK, exerçant sous l'enseigne NOVA-SEO, le 29 janvier 2022, un contrat de licence d'exploitation ayant pour objet la création et la location d'un site
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
provisionnel de 956 € ; Sur les 3 créanciers interrogés : * 2 créanciers ont refusé le plan * 1 créancier accepte le plan Le mandataire judiciaire a précisé ne pas avoir eu connaissance de la création
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
La société HEOH (ci-après HEOH) est spécialisée dans la création de solutions de paiement, notamment des solutions de micro-don.
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
Attendu qu'il y a lieu afin d'optimiser la garantie de bon achèvement de ce plan, de dire que le débiteur devra verser mensuellement des provisions sur un compte séquestre.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
La réception des travaux a eu lieu le 25/08/2020 en présence du maître d'œuvre, du maître d'œuvrage et des différents intervenants dont la société SNTPF, réception des travaux qui a donné lieu à des réserves
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
DE COMMERCE DE RODEZ A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/07/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET S'IL Y A LIEU
Procédures collectives
69f0a246cdc6046d47d4e02f
27 avril 2026
le Tribunal a arrêté la cession totale de l'EURL [P] au profit de la SAS TECH MEDIA SOLUTIONS ; Attendu que la situation de trésorerie actuelle est tendue, de telle sorte qu'il est à craindre la création
PCL - Chambre du Conseil
69a1d038cdc6046d47f2a831
15 avril 2025
collective à l'égard de SARL BH [Localité 1] [Adresse 2] CANNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 811655596 2021 B 424 exerçant une activité de acquisition création
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51d8cdc6046d47ed747c
9 juillet 2025
en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL LE CARRE MAGIQUE [Adresse 1] Activité : création
69b16119cdc6046d4746c722
9 avril 2025
Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans le rapport, indique au Tribunal : Que Madame [M], gérante de la SARL A COEUR DE SOIE indique une progression de l'activité depuis la création
69b33ce1cdc6046d4777b922
2 octobre 2025
qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence de création
69b3831ecdc6046d477cbd5c
69e75596cdc6046d4700645b
14 avril 2026
judiciaire à l'égard de JDS TRANSPORTS (SAS) A/ transports routiers et location de véhicules automobiles de transport de marchandises B/ entreprise de nettoyage industriel, service de compactage, création
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