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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb7aacdc6046d47570b23

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 808 344 071, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AEREL, immatriculée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa5bbcdc6046d47ea4477

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, représenté par Maître [O] [Y] [I] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, au titre du jugement, Jugeons qu'en cas de reliquat il sera mis à disposition de PREMIERE CLASS

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d9153dcdc6046d47c6aaa5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

formé une offre de reprise entre les mains du liquidateur judiciaire le 30 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SARL OL-INGENIERIE et a désigné la SELARL [V] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [V], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f454f9cdc6046d472fe194

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5434cdc6046d47806b3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaire, en statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, trois critères définis par l'articles L. 641-2 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

BONNAT a été mis en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'EVRY en date du 22 janvier 2024 puis en liquidation judiciaire le 5 février 2024. Ainsi se présente l l'affaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement du 25 août 2025, Madame [Y] [N] est placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f409a8cdc6046d4728ded3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L04792, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40b43cdc6046d4728f8f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04508, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5590ccdc6046d4747b0a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L00419, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55a66cdc6046d4747c6e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG : 2026L00996 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc76cdc6046d4772ac58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bb10cdc6046d47870a06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire simplifiée prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 13 avril 2023, SODIMAS a fait délivrer une assignation en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcccf4cdc6046d4747f605

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête déposée au Greffe le 24 Novembre 2025, Me [F] [I] Es/Qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARLU [J] CONSTRUCTION OCEAN INDIEN a sollicité du Tribunal de céans que soit homologuée ladite

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 20/04/2021, le Tribunal de commerce de Fréjus prononce la liquidation judiciaire de M.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [X] [Q] a déposé le 13 mars 2026 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de liquidation judiciaire et de surendettement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3411dcdc6046d471250b5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-

Source officielle

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