En cours de chantier, des observations ont été émises à l'endroit de la société IMY BATIMENT qui ont finalement conduit à un arrêt du chantier sollicité par le maître d'ouvrage.

4] Underwriting [Adresse 5] Plaidant par Maître Charles de Corbière, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part M.

EXPOSE DES FAITS La Société Immobilière du Plateau a confié, en qualité de maître d'ouvrage, à la société [C] Bâtiment Ile de France, dans le cadre d'un marché de travaux tous corps d'état conclu le 17

[M] réalise des lots de CVCD et de plomberie dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sis à [Localité 7], travaux confiés par la SAS Aqueduc, maître d'ouvrage.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître

La société EUROPORTS ne pouvait s'accommoder de tels défauts de compétence dans l'exécution des missions confiées à sa sous-traitante, compte tenu de ses propres engagements auprès du maître d'ouvrage

numéro 833 611 585, ayant son siège social [Adresse 2] * SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [H] es qualité de mandataire judiciaire de la société BRL FACADE [Adresse 3] représentées par : Maître

Sur l'exécution du contrat cadre Attendu que TRANSDEV reproche à DEVOTEAM des manquements contractuels au titre de la gouvernance ; Attendu que le maître d'ouvrage assure la gouvernance du projet ; que

Le 8 septembre 2023, par LRAR réceptionnée le 13 septembre 2023, les époux [X] résilient le contrat de louage d'ouvrage qui les liait à Célestial et informent cette dernière qu'ils entendent lui faire

Par acte sous seing privé du 16 mars 2020, la société LCM IMMO a consenti un bail en l'état futur d'achèvement à la société RESDIDA portant sur un immeuble qu'elle a fait construire, en sa qualité de maître

Le maître d'ouvrage était la Société BLACK KEN et les travaux portaient sur l'aménagement d'un centre sportif et de loisirs très haut de gamme situé [Adresse 1].

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

judiciaire à l'égard de la société MBA RENOVATION SARL, identifiée sous le n° 980 800 338 RCS BORDEAUX (2023 B 6434), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage

du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [K] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître

13] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LACHAT Christophe ,-[Adresse 12] * La SA SMA SA , [Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HUTT FRUHINSHOLZ Anne Christel Avocat ,-[Adresse 15] * La

assureur la MAAF de lui régler la somme de 38 600.19 euros liée au sinistre objet du présent litige, décomposée comme suit : * 19 800.19 euros correspondant à une demande en paiement de la société IDEX, maître

Elle considère que la société KERNIC AUTO CLEAN ne peut valablement solliciter une expertise judiciaire au visa de l'article 1792 du Code civil et qualifier la station de lavage d'ouvrage car les devis

sur la plomberie * mise en place d'une trappe « CF » * travaux de plâtrerie / peintures La société LTP souligne que ces réserves ont été levées naturellement et rapidement de telle sorte que le maître

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent

référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 1] (Maître