et 378 du code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites * Juger que la Société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM est un emprunteur averti et que la SOCIETE GENERALE n'a pas de devoir

Le 09 juin 2021, ALVES émettait un devis supplémentaire de traitement de fissures de 37 500,00 €HT qui n'a jamais fait l'objet d'un accord d'ABT.

Début 2025, Monsieur [W] [P] a dénoncé le devis sans motif.

Le 03 avril 2024, un devis n° ODM-202404-00308 est signé pour un montant de 6.000 € HT d'honoraires et 1.044 € de frais de communication.

à son obligation de conseil et de résultat dans l'exécution du devis D-23-JAQB2-05832

Subsidiairement, limiter toute condamnation au gain manqué jusqu'au 31 août 2022, qu'il appartiendra cependant à la SAS HIVENCY de justifier.

à lui payer au titre du dossier n°CC22951530-CGL-01 la somme en principal de 18995,79 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2023, * Ordonner la restitution du véhicule de marque

En conséquence, la société [U] [B] SARL manque à démontrer le bien-fondé de la résolution du devis du 23 février 2023.

SPS commande à Sunvie, par contrat du 31 janvier 2020, suite à un devis du 30 janvier 2020 de 120 055,94 €, une centrale photovoltaïque destinée à être installée sur le toit de l'école élémentaire [Etablissement

à son obligation contractuelle de résultat consistant à réparer la panne du véhicule de marque GOLF modèle V TDI immatriculé [Immatriculation 1] ; En conséquence

Monsieur, [R] devait participer aux réunions de chantier, au contrôle des devis et au suivi financier de l'opération.

En date du 5/06/2023, Un ordre de commande, modifiant le devis initial, est adressé par Monsieur [F] à [Localité 7], portant sur trois portails et trois automatismes, pour un montant total de 27 841 €.

comparante La SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL WORKIX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule utilitaire léger de marque

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société [G] [H] a accepté les deux devis de la société BF Maintenance : * Devis n° DV2318 d'un

intérêts, S'entendre condamner la société AFC LR 34, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer le bien loué, à savoir un véhicule de marque

faire appel à une autre entreprise pour réaliser les travaux restant aux frais de la société MRA * CONDAMNER la société MRA à verser une provision à valoir sur la reprise des travaux correspondant au devis

Elle affirme que c'est le défaut d'information sur les conséquences financières de l'application de la loi littoral qui a conduit le projet à l'échec, et considère que ce manquement de la société LINKS

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon devis en date du 14 juin 2021, la SARL [Q] adressait à la SARL [F] [L] un devis de « mise en conformité de l'installation électrique » pour un chantier situé [Adresse 3] à [Localité

En défense, la SAS [A] [J] soutient que : La SAS [K] ne verse aucun devis signé, n'apporte aucune preuve écrite d'une acceptation de l'offre, et n'a jamais réglé l'intégralité du devis, alors que celui-ci

tel expert qu'il plaira au Tribunal de désigner avec mission de : * Se faire communiquer tout document et pièce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; * Examiner le véhicule de marque