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736 résultats pour « masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbb04cdc6046d4757423e

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00154 DEMANDEUR SAS ZINA TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

suivant l'adoption du plan qui se présente de la façon suivante : […] Ce prévisionnel intègre les mesures mises en place par la Société pour améliorer son taux de marge brut et diminuer le coût de sa masse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

nationalité française, demeurant [Adresse 4] * SAS BLM IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 893 472 969, domiciliée sur son [Adresse 5] [Adresse 3] * Prononcer la confusion des masses

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

changer de local, puis de problèmes rencontrés avec les salariés ; Durant l'année 2025, le chiffre d'affaires a fortement augmenté avec beaucoup de main d'œuvre, ce qui permet une bonne marge ; la masse

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La confusion des patrimoines se caractérise par l'indéterminabilité de la consistance patrimoniale par l'imbrication des masses actives et passives révélée par une confusion des comptes et des relations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Remboursement du solde (96.599,71 €) sur 7 années à 100 % de la façon ci-après décrite pour autant qu'aucune modification des masses passives n'intervienne au cours de l'exécution du plan : Echéances

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société réalise une perte d'exploitation de - 19 k€ sur la période d'observation dont -40 k€ de perte en septembre liée à la fermeture de deux salons et au coût des licenciements comptabilisés dans la masse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que les opérations réalisées, compte tenu de la baisse de la masse salariale ne sont pas crédibles, en effet le chiffre d'affaires communiqué par les dirigeants a significativement augmenté alors

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf204cdc6046d47e6e6a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2233D/NM 10/04/2025 SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Réprésentant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8891acdc6046d47e7f8ab

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : MAJES A 2 (SARL) RG 2025 003678 PC 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rémi VERDIER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

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TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a reçu mandat par la société MASSOUTRE LOCATIONS, de vendre aux enchères un véhicule RENAULT modèle MASTER immatriculée [Immatriculation 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Parallèlement, les clients de l'entreprise ont demandé des facilités de paiement, avec des délais allongés à 45 jours suivant la livraison, * L'absence d'ajustement des moyens de production et de la masse

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TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les charges sont maitrisées et intègrent principalement : * La masse salariale pour 255 K€, soit 25% du CA * Les commissions de réservation de Booking.com, soit 19% du CA * Le loyer des murs de l'hôtel

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les dépens : Vu l'article 491 du code de procédure civile, Attendu que le juge des référés doit statuer sur les dépens, il fera masse des dépens et en condamnera au paiement, à parts égales, les

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TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et des problèmes de trésorerie pour la société en 2023, d'autant qu'il y a eu une baisse de travail ; La SARL FMC emploie à ce jour deux salariés, le Président et un autre salarié ; elle a revu sa masse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire indique que les mesures de restructuration mises en oeuvre dès 2025 — changement de concept au profit de l'enseigne WOKO, réduction et adaptation de la masse

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfeb2ccdc6046d478acf1b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le commissaire à l'exécution du plan indique que la masse salariale, composée en grande partie de salariés proches de la retraite, constitue un frein pour les repreneurs potentiels.

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