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606 résultats pour « mention interdite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[E] était toujours le président de [Localité 1], et ce sans mention d'une interruption de son mandat depuis l'origine.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Monsieur [I] dans la rubrique constatation mentionne : « des fissurations ponctuelles en maçonnerie » Il est donc nécessaire de les reprendre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CONDAMNER in solidum le [E] [B] et la société INVENIO SOLUTIONS à relever et garantir la société FERRET RHONES ALPES de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre en principal, intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

bien fondée, et en conséquence : Condamner la société INFI GROUP à payer la somme de 4 000 € se décomposant comme suit : * 3 960 € TTC en principal, en règlement de la facture n° FA024734, outre intérêts

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les traites qui comportent la mention manuscrite «Traite avalisée personnellement par M. [C] [Y]».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'intérêts à échoir déclaré par la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 35 en conséquence de l'absence, dans la déclaration de créance, des mentions requises, * Juger que la créance de 30 777,54 € déclarée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des créanciers ; Attendu qu'ainsi, il convient de sauvegarder immédiatement les intérêts desdits créanciers, et de prévenir tout renouvellement d'agissements contraires à la loi en écartant M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z], associé unique et gérant, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 60 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et jusqu'à complet règlement, au titre du prêt professionnel n° 30087 33603 00021517801, * 2 000 €uros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, * 2 000 € en application

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

« Communiqué Judiciaire » et, en toute hypothèse, sans mention ajoutée, en lettres lisibles noir et blanc sur la page d'accueil de son site Internet suivant : https://WWW.airfrance.fr/, sur les pages

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Elle mentionne ne pas avoir eu accès aux éléments comptables détenus par son mari.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

De plus, les fonds de la société ALLIANT ont été utilisés pour financer des sociétés où elle n'a aucun intérêt.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 11 mars 2024, par LRAR, GRENKE demande à ZAK&CO le paiement de la somme de 602,71 € correspondant : Aux loyers contractuels échus pour 552,06 € et restant impayés ; Aux intérêts pour 10,65 € ; Au

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du 27/04/2026 conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président de la formation et par un des greffiers mention

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TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le premier courrier ayant été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », le second étant resté sans réponse.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] avait des intérêts, dont le montant considérable de plus d'un peu moins de 10 m€ n'est pas définitvement arrêté à ce jour. La valeur des actifs recouvrés s'élève à 37 486,25 €.

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

S'entendre condamner Monsieur [K] [C] à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 151 121,98 euros, outre intérêts : * Au taux contractuel de 1,59 % sur le prêt, * Au taux légal sur le billet à ordre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En effet, si le contrat mentionne dans le détail du prix du voyage fixé à 1 440 € par personne que ce « prix comprend: * le transport aérien [Localité 2] ou [Localité 3] / [Localité 4] – [Localité 10

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pièce n° 9 copie écran du site internet citant Mme [R] comme gestionnaire Pièce n° 7 La facture n° 2023/1214 datée du 30 mai 2023 d'une somme de 7 372,90 € majorée des intérêts, correspondant à l'embauche

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

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