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32 675 résultats pour « motifs précis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

N° PCL : 2024J01101 SARL [Localité 1] N° RG: 2026L01041 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M.

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4aecdc6046d471f9808

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et de fixer le montant de l'indemnité devant revenir à l'exposant en statuant ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement et en

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb265ecdc6046d4723d27a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2b18cdc6046d47242cd0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

cependant que la dirigeante de la société TRANSCOL est très motivée mais dépassée par la situation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Bernard EDOUARD,Consulaires : Monsieur Paul-Henri JOS,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Contradictoire Premier

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TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION [X] [L] prétend que : Le contrat a été modifié par 5COM unilatéralement par 2 fois, sans tenir compte des conditions contractuelles : de préavis et d'information

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b37cdc6046d476a3e18

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; Il a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c0fcdc6046d47afd641

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c20cdc6046d47afd73f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d92cdc6046d47aff720

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué

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TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La définition de la mission sera précisée par l'expert ainsi que le montant des honoraires par une lettre de mission que le demandeur devra accepter.

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TCOM

4ème chambre

69e8a8a2cdc6046d471f6102

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La lettre de mission ne précise pas si la société est soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et Me Lydie GOSSET, avocat (F1) ET : SAS NEOLYNK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION 1.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42fd1cdc6046d47bed808

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il précise qu'un point précis devra être réalisé s'agissant des créances et dettes intra-groupe, auprès des SCI STEPIXA et EMIVITO ainsi que des consorts [Z].

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 10 décembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

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