[A] [T] [Z] à l'encontre Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente instance des consorts [B] ; * Juger abusive l'intervention volontaire dans la présente

[Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Francis DORVEAUX, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et de leurs moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

Monsieur [R] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J771 2024J17 ENTRE : * La SAS LOCAM – LOCATION Numéro SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00015 N° RG : 2023F00325 M. [V] [U] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

Le commissaire à l'exécution du plan assurera les missions et utilisera les pouvoirs et les moyens prévus par le code de commerce ainsi que les missions particulières fixées par le présent jugement, il

François POTIER Juges : M.

DÉBATS PAR : Madame Amélie PARMENTIER, commis-Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Jugement prononcé publiquement le 06 décembre

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort : DÉBOUTE la SAS IDWEAVER de l'ensemble de ses demandes, formées à l'encontre de la SAS ASENIUM et WEB-E-GO

MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.

Ce Groupe a été constitué à l'initiative de Monsieur [D] [U] en 1986 et dirigé depuis 2006 par son fils, [C] [U].

DOUSPIS, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

MOYENS DES PARTIES Le tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de leur demande, les sociétés

jugement.