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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ils ajoutent que Monsieur [Y] n'aurait jamais engagé sa société s'il n'était pas certain qu'un organisme, tel que la SOPROLIB, pouvait lui garantir le remboursement en cas de défaillance et que la BP BFC

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse, Monsieur [U] [L] s'est engagé, par courriels des 1 er et 5 décembre 2023, à rembourser ses prêts dès qu'il disposerait des fonds nécessaires.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] est arrivé à échéance le 6 septembre 2024 conformément aux dispositions de l'article 2244 du code civil ; * L'assignation ayant été délivrée le 23 octobre 2024, l'action de BNP est nécessairement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Même en l'absence d'action spécifique à leur encontre, elles sont parties prenantes du contrat initial et responsables de leurs prestations.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

construction d'une unité de méthanisation destinée à valoriser les sous-produits issus de son exploitation par la production de biogaz, ainsi que la gestion et le remboursement des emprunts bancaires nécessaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 31 août 2022, ADET.DIFFUSION, entreprise de réparation d'appareils d'électroménager, a conclu avec la société Horizon+, non dans la cause, agence spécialisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il n'est ici pas démontré que les avocats des sociétés JEAN NAUDET et EUFEX n'avaient pas la capacité ou le pouvoir de les représenter dans le cadre de la requête 145.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparant par Me Claire BASSALLERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Locasystem international, Locasystem, est un groupe spécialisé

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSOCIES représentée par Maître Hélène MOISAND-FLORAND, avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT est spécialisée

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TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est donc nécessaire d'appliquer un délai de préavis d'un mois, qui aurait d'ailleurs dû s'appliquer jusqu'au 15 juillet inclus.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cadre de son activité, la société LCB s'est rapprochée du LNE au mois de janvier 2022 aux fins de pouvoir disposer d'informations techniques et réglementaires concernant des dispositifs en Pierrite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TWENTY TWO REAL ESTATE est un groupe indépendant spécialisé dans l'investissement et la gestion d'actifs immobiliers en Europe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS UNIVERS PAIE, ci-après « UNIVERS PAIE », au sein du groupe HR PATH, est spécialisée dans l'externalisation de systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle affirme pouvoir se prévaloir de la faute contractuelle de la société VITIVISTA SAS à l'encontre de la société LATRILLE APPRO SAS.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S'agissant du logiciel OPTIMIZ, la SAS NOIISE s'était engagée à mettre à disposition de la SARL MA BONNE IMPRESSION ce logiciel conçu pour pouvoir créer du contenu.

Source officielle

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