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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Ils ajoutent que Monsieur [Y] n'aurait jamais engagé sa société s'il n'était pas certain qu'un organisme, tel que la SOPROLIB, pouvait lui garantir le remboursement en cas de défaillance et que la BP BFC
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
En réponse, Monsieur [U] [L] s'est engagé, par courriels des 1 er et 5 décembre 2023, à rembourser ses prêts dès qu'il disposerait des fonds nécessaires.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
[T] est arrivé à échéance le 6 septembre 2024 conformément aux dispositions de l'article 2244 du code civil ; * L'assignation ayant été délivrée le 23 octobre 2024, l'action de BNP est nécessairement
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
Même en l'absence d'action spécifique à leur encontre, elles sont parties prenantes du contrat initial et responsables de leurs prestations.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
construction d'une unité de méthanisation destinée à valoriser les sous-produits issus de son exploitation par la production de biogaz, ainsi que la gestion et le remboursement des emprunts bancaires nécessaires
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 31 août 2022, ADET.DIFFUSION, entreprise de réparation d'appareils d'électroménager, a conclu avec la société Horizon+, non dans la cause, agence spécialisée
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Il n'est ici pas démontré que les avocats des sociétés JEAN NAUDET et EUFEX n'avaient pas la capacité ou le pouvoir de les représenter dans le cadre de la requête 145.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
comparant par Me Claire BASSALLERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Locasystem international, Locasystem, est un groupe spécialisé
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
ASSOCIES représentée par Maître Hélène MOISAND-FLORAND, avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT est spécialisée
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Il est donc nécessaire d'appliquer un délai de préavis d'un mois, qui aurait d'ailleurs dû s'appliquer jusqu'au 15 juillet inclus.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Dans le cadre de son activité, la société LCB s'est rapprochée du LNE au mois de janvier 2022 aux fins de pouvoir disposer d'informations techniques et réglementaires concernant des dispositifs en Pierrite
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
TWENTY TWO REAL ESTATE est un groupe indépendant spécialisé dans l'investissement et la gestion d'actifs immobiliers en Europe.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
La SAS UNIVERS PAIE, ci-après « UNIVERS PAIE », au sein du groupe HR PATH, est spécialisée dans l'externalisation de systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
Elle affirme pouvoir se prévaloir de la faute contractuelle de la société VITIVISTA SAS à l'encontre de la société LATRILLE APPRO SAS.
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
S'agissant du logiciel OPTIMIZ, la SAS NOIISE s'était engagée à mettre à disposition de la SARL MA BONNE IMPRESSION ce logiciel conçu pour pouvoir créer du contenu.
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