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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6387dcdc6046d47e79494
15 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mars 2025 par : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de Poitiers sous le n° A [Numéro identifiant 1] (2019A00433) Activité : Négoce
69e63d01cdc6046d47e7efe0
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 921 082 830 (2022B01066) Activité : Le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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15 janvier 2025
le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : OGUST Activité : Achat, confection, négoce
Chambre 02 (chargement)
69aa20becdc6046d47a974b1
28 janvier 2026
situé [Adresse 2] LA TESTE-DE-BUCH, exerçant une activité de rénovation générale des immeubles, bâtiments et commercialisation des produits liés à cette activité ; commercialisation et pose d'ouvrant, négoce
Trib. de Commerce
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29 janvier 2025
Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 774 736 Activité : Négoce
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.
69a77a1bcdc6046d476c9557
22 janvier 2025
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
.
69b77deecdc6046d47d0ccf7
9 avril 2025
des salariés.
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date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : COOL AUTO 62 (SARL) [Adresse 2] Activité : Négoce
Chambre 08
69cf7c51cdc6046d47f61959
1 avril 2026
qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL Protek'Phone a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie un salarié
Audience publique de vacation
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16 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
Suite à l'échec des négociations amiables, un calendrier d'échange de conclusions a été instauré par le tribunal et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 1 er septembre 2025.
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS DS-ESTHETIQUE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie six salariés
69de0618cdc6046d472eeb74
13 avril 2026
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de bien immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés
69df6966cdc6046d474fc9be
8 avril 2026
Préparation, développement, promotion de toute activité physique et sportive, de loisirs, et de détente, directement ou indirectement, par tous moyens Commerce de vêtements textiles et d'accessoires, négoce
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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7 mai 2026
La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 882 004 963 et a pour activité : « l'achat la vente le négoce l'importation l'exportation
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et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce
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16 octobre 2025
redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1e15acdc6046d4755fd5a
16 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [W] ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Étude, négoce
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