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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mars 2025 par : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de Poitiers sous le n° A [Numéro identifiant 1] (2019A00433) Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 7 avril 2025 par : SARL DOGAT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 921 082 830 (2022B01066) Activité : Le négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a12ccdc6046d47fae1db

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : OGUST Activité : Achat, confection, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa20becdc6046d47a974b1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

situé [Adresse 2] LA TESTE-DE-BUCH, exerçant une activité de rénovation générale des immeubles, bâtiments et commercialisation des produits liés à cette activité ; commercialisation et pose d'ouvrant, négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b058b6cdc6046d472dc8f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 774 736 Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b802afcdc6046d47db2d3f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : COOL AUTO 62 (SARL) [Adresse 2] Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL Protek'Phone a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie un salarié

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d356cdc6046d474e26c4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suite à l'échec des négociations amiables, un calendrier d'échange de conclusions a été instauré par le tribunal et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 1 er septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS DS-ESTHETIQUE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie six salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0618cdc6046d472eeb74

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de bien immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Préparation, développement, promotion de toute activité physique et sportive, de loisirs, et de détente, directement ou indirectement, par tous moyens Commerce de vêtements textiles et d'accessoires, négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e82cdc6046d47963095

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 882 004 963 et a pour activité : « l'achat la vente le négoce l'importation l'exportation

Source officielle
TCOM

.

69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1e15acdc6046d4755fd5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [W] ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Étude, négoce

Source officielle

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