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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c289d7cdc6046d47c48082
5 janvier 2026
DEFENDEUR : SAS ACCES AUTO SERVICES,, [Adresse 2], Non comparante.
Trib. de Commerce
69ca567dcdc6046d47800fc7
14 octobre 2025
- Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, - Madame Florence TOUSSAINT, Juge, - Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS ET SERVICES
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est
69f2557acdc6046d47011534
1 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DEBITEUR : EURL MILA SERVICES Activité : Services à domicile aux personnes âgées et dépendantes.
Chambre 04
69f5079bcdc6046d4741db2c
21 janvier 2026
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 908532179 (N° de Gestion : 2021 B [Localité 2]) a pour activité : prestation de service, tous travaux de manutention.
69da7549cdc6046d47e398de
3 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F749 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beba4ecdc6046d4772cf31
Le ministère public a été avisé conformément à la loi, NET SERVICE NETTOYAGE (SASU), régulièrement avertie de la date d'audience par le greffe a comparu par son représentant légal.
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
L'assureur de la société [Localité 2] a nommé le cabinet CED EXPERTISE afin de représenter ses intérêts.
69f7d83acdc6046d477fc1f6
27 avril 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBA SERVICE SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société JBA SERVICE SARL a été admise au bénéfice
Chambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
La société débitrice SARL DRIVE SERVICES a été appelée à comparaître le 27 mars 2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 6 mars 2025.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17815cdc6046d474965c3
7 janvier 2026
. : 2026-19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge
6a0e3211cdc6046d475d9319
10 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique DELTA SERVICES
Chambre 2-6
6a0f0345cdc6046d477048f3
La SAS STRATEGIE SERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889169132 et exerce une activité de prestations de services en informatique sous la forme de société
Pcl
69d0d55ccdc6046d4714683d
1 avril 2026
Par jugement en date du 4 février 2026, le Tribunal a nommé M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5bdccdc6046d471cd162
7 mai 2026
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s)
69a13f76cdc6046d47e3ae2a
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2883 Numéro de Procédure collective : 2024RJ299 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TRANS QUALITE SERVICES
Procédures collectives
69dd1496cdc6046d47192228
13 janvier 2025
de Me [W] [N], Mandataire judiciaire a été nommé liquidateur.
69dd1553cdc6046d47192e59
de Me [Z] [A], Mandataire judiciaire associé a été nommé liquidateur.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd1611cdc6046d47193aad
24 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 23 janvier 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS TM SERVICES [Adresse 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne de Me
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