RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005422 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: E.levation Services

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

jugement du 30 décembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 16 juin 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

FIXER la provision à consigner au Greffe à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir.

Numéro de rôle : 2025004586 PC : 2025J154 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FERME DE LA GOULPIERE Composition

JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête du commissaire à l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inexécution des obligations résultant du plan, V u l'ordonnance

Vu l'ordonnance de M. [B] en date du 30/06/2025, désignant la SELARL [Localité 2] [A] en la personne de Maître [M] [A] en qualité de mandataire judiciaire aux fins de l'assister dans sa mission.

dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 950 € selon bordereau de situation fiscale du 26/12/2024 ; * de l'absence de dépôts des comptes annuels ; * de l'ordonnance

l'injonction(s) de payer à l'encontre de la société détaillée(s) selon fiche de synthèse jointe ; * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés au 31/12/2021, 31/12/2022, 31/12/2023; * de l'ordonnance

[I] ès qualités, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS IKIGAI, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal

2026 présentée par la SELARL MJ ALPES / Me [Y] [A], aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance

[K] ès qualités aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS PHONEXPRESS AIX, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Avril 2025 par M. Sylvain LUPESCU, président assisté de M.

EXPOSE DES FAITS Le GIE MEDIATRANSPORTS se déclare créancier du défendeur de la somme de 56 802,66 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 8 août 2024 par le tribunal de commerce de Paris

présentée par la SELARL MJ ALPES / Me [I] [P] ès qualités, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS [S] [N], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance