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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca8262cdc6046d4783af71
6 octobre 2025
par assignation en date du 14 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, à qui le Président a remis la minute.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01116 - 2025R01144
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00226
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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2 avril 2026
chargé du rapport, a entendu seul les parties, cellesci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré Vu l'ordonnance en date du 4 juin 2025 ordonnant l'ouverture d'une
.
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6 mai 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.
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Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.
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13 mai 2026
Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M.
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24 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Procédures collectives
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13 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00577 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M.
REFERES
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21 octobre 2025
la société TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT ; Y faire droit, en ordonnant la désignation d'un expert judiciaire indépendant, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel, avec pour mission : Décision
CHAMBRE DU CONSEIL
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11 mai 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance
DELIBERE REFERES
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10 avril 2025
ordonnance.
Chambre 17
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2 octobre 2025
BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient M.
Référé mercredi salle 3
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2 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R01236
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30 avril 2026
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18 mai 2026
de Mme la Présidente du tribunal de commerce d'Evry rendue en date du 13 février 2026.
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Déclarer commune à la société H2R l'ordonnance à intervenir. La SAS M8 CAPITAL est intervenue volontairement à l'instance aux côtés des demanderesses.
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