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2 506 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca8262cdc6046d4783af71

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par assignation en date du 14 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10648cdc6046d47a17b07

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, à qui le Président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01116 - 2025R01144

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa71a0cdc6046d47af456e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00226

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfabcdc6046d4714087e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

chargé du rapport, a entendu seul les parties, cellesci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré Vu l'ordonnance en date du 4 juin 2025 ordonnant l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

.

6a0bbabacdc6046d472330ce

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbaf2cdc6046d472333de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TCOM

.

6a0c3e17cdc6046d472db60b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ea8cdc6046d47b68e6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00577 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la société TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT ; Y faire droit, en ordonnant la désignation d'un expert judiciaire indépendant, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel, avec pour mission : Décision

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ordonnance.

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TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24dcdcdc6046d47319bcd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97b52cdc6046d4798b78e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R01236

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d461cdc6046d47a7eb45

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ordonnance.

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TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de Mme la Présidente du tribunal de commerce d'Evry rendue en date du 13 février 2026.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Déclarer commune à la société H2R l'ordonnance à intervenir. La SAS M8 CAPITAL est intervenue volontairement à l'instance aux côtés des demanderesses.

Source officielle

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