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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e10732cdc6046d4775fec7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 09/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11f0ccdc6046d477bda85

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/04/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f71ccdc6046d478cfb86

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que le tribunal procèdera de nouveau à l'examen de la situation de l'entreprise à l'audience du 03 juin 2026 à 10:00 à laquelle l'entreprise est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c844cdc6046d47a7030f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, à la baisse de chiffre d'affaires, à l'insuffisance de rentabilité et au souhait formulé par la dirigeante, le redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50edcdc6046d47e6d31c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 6] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 799 119 086 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 05/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50fecdc6046d47e6d487

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 883 206 443 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 17/05/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7803cdc6046d47ea49ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, à l'insuffisance de chiffre d'affaires, de rentabilité et au souhait formulé par la dirigeante, le redressement de l'entreprise apparait

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc78a4cdc6046d47ea56ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'eu égard à la cessation d'activité d'ores et déjà intervenue, à l'insuffisance de chiffre d'affaires, de rentabilité et au souhait formulé par le dirigeant, le redressement de l'entreprise apparait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2072cdc6046d47150a71

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

travaux divers à [Adresse 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 481 108 538 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 26/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 817 857 253 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 08/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 4] [Localité 4], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 934 816 646 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 09/01/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

observations de la partie demanderesse ont été sollicitées lors de l'audience du 1 er Juillet 2025, sollicitant une radiation pour défaut du paiement de la contribution, à l'audience du 5 juin 2025 il était d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8709cdc6046d471fd748

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement de son entreprise s'avérant impossible, la société ayant d'ores-et-déjà

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34421cdc6046d4712813b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76524cdc6046d476afe92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 408 031 185 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 22/07/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76629cdc6046d476b0f18

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 811 940 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 13/01/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7663bcdc6046d476b105c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

individuelles. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 539 927 244 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 13/01/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7677dcdc6046d476b24ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

occasion à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 882 236 417 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 15/09/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MEDICALE DE JUVISY SUR ORGE

SIREN 453505786Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/09/2026

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Radiations

Ecole De Danse D'orgerus

SIREN 927599654Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

ORGEBRAY IMMO

SIREN 888452596Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

SIREN 343850517Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

10/09/2026

Voir →