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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab454cdc6046d477934cc
27 mai 2026
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARLU SOCIETE NOUVELLE [S] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état
1ère chambre
69e7c110cdc6046d470dd048
7 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL SND est en état de cessation des paiements et que son
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
A titre subsidiaire, * surseoir à statuer jusqu'à l'issue des investigations pénales en cours.
.
69c9278bcdc6046d476657ab
1 octobre 2025
JAEGER, Directeur général, * Mme, [I], salariée, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 47 salariés ; le chiffre
69c927c1cdc6046d47665b47
produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires s'est élevé à 81041,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 562904,00 EUR et l'actif à 688.197 € ;
Trib. de Commerce
69a66770cdc6046d4751c32c
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le passif déclaré s'élève à la somme de 22.062 euros pour un actif de 12.781 euros.
CHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
suivantes : * Référence produit * Descriptif du produit * Prix unitaire * Nombre d'unités * Livraison : oui : non * Si oui, date de livraison * Facture : Référence et date * Payé : oui / non
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
En conséquence des pièces produites au débat et en l'absence de la défenderesse, il Nous apparaît que la dernière publication de la cession du fonds de commerce est celle du 2 janvier 2024.
2è chambre
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
21 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que Madame [M] [Q] est en état de cessation des paiements et que son
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4efccdc6046d47e67c65
7 mai 2026
high-tech, de systèmes électroniques et informatiques, ainsi que la distribution, l'installation, le déploiement, la maintenance ou l'hébergement de ces systèmes, produits à destination de tout public
69b0846acdc6046d4731f007
de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires concernant les produits ci-dessus désignés.
69e7a212cdc6046d47074565
15 avril 2025
professionnels et conseils, vente de bijoux et accessoires, produits cosmétiques, également exercée sur foires et salons, marchés.
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 821702800 et exerce une activité de coiffure mixte, achat-vente de produits
69da6beccdc6046d47e2f9e8
4 juillet 2025
Il résulte des pièces produites que le passif déclaré s'élève à la somme de 8311,45 euros pour un actif inexistant. La société n'emploie aucun salarié.
69c9210dcdc6046d47656d5a
29 janvier 2025
l'entreprise en difficulté : SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 883173890 Exerçant une activé de : Vente de tissus, habits, chaussures, bazar et tous produits
6a1ab513cdc6046d47794168
légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que la société a été créée en Octobre 2024, que si l'activité a démarré normalement avec plusieurs dossiers clients en cours
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d01cdc6046d47e7efe0
recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL DOGAT se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des
69a695b2cdc6046d47558629
10 juillet 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre
Rendu de décisions
69cc527bcdc6046d47abc6ee
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que M.
69cc536fcdc6046d47abd75b
Ainsi, il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la société de droit étranger POWDER [N] LIMITED est en état de cessation des
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