TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00423 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL VITASSISTANCE N° RG: 2026P00422 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00413 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL TIMM EUROPE PRODECOR N° RG: 2026P00054 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00445 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS Transport Fret Logistique N° RG: 2026P00304 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00555 Mme [I] [Z] contre SAS L&N BEAUTE N° RG: 2025P00228 DEMANDEUR Mme [I] [Z] [Adresse 1] représentée par Me

sociale en responsabilité contre les gérants.

Par jugement du 15 février 2024 le tribunal de commerce de Nice a autorisé la poursuite d'activité de la SAS Insolit Créations.

Le 31 juillet 2019, deux des trois associés de la société YES HOTEL, soit Messieurs [Y] et [I] [V] cèdent au troisième associé, Monsieur [F] [B], leurs parts pour 1,00 EUR symbolique.

Son capital social, fixé à 75.000 euros, est réparti entre deux associées : * Madame [B] [N], détentrice de 500 actions de 100 € chacune, * Madame [R] [K], détentrice de 250 actions de 100 € chacune.

À l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES

Monsieur [X] [V] a poursuivi une activité déficitaire et a aggravé le passif social sur une période prolongée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00221 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M.

[Adresse 4] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Case [Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [

A l'audience du 11 février 2025, Le conseil de l'association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :

Rejeter l'intégralité des demandes formées contre la compagnie HDI VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT dans le cadre de la procédure enregistrée sous le numéro RG 2023 F 01141.

La SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Q], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société [G] SAS [Adresse 4], comparant par Me [L] [C] [N] [Adresse 2].

PUBLIQUE DU 07/11/2025 FAITS ET PROCÉDURE : Le 21 septembre 2023, avec prise d'effet le 1er octobre 2023, la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, a accordé à la SAS [Adresse 3] [Adresse 4], dont l'associé

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître SOINNE Juliette Greffier associé