AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE : Dans son rapport communiqué oralement aux parties, le Juge-Commissaire valide avec réserve le plan AVIS DU MINISTERE PUBLIC : Dans son avis écrit, le Ministère Public se déclare

ARTICLE 5: INDIVISIBILITÉ - INDISSOCIABILITÉ - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE -ABSENCE DE SOLIDARITÉ - RENONCIATION 5.1.

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 N° de Rôle : 2025F604 N° de PC : 2024RJ152 Jugement de rejet DEMANDEUR : SELARL [V] [Z] prise en la personne de Maître

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée par Maître Frédéric BONY, selon pouvoir spécial du 31/03/2026, conseil de la SAS Nature Immersion

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03488 GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F403 Numéro de Procédure collective : 2026RJ107 Jugement PC ouverture d'une

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2008 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture

Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

Ordonnance signée par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience et par M.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

de gestion, d'audit ou d'initiative contentieuse autonome, DIRE ET JUGER que la mission du mandataire ad hoc prendra fin de plein droit à la date du jugement définitif statuant sur le fond de l'instance

Le juge-commissaire suppléant, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.