Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Cette créance est certaine, liquide et exigible.

Ainsi est née la présente instance.

par Caupamat est mal fondée en présence de plusieurs contestations sérieuses ; En conséquence, rejeter purement et simplement cette demande provisionnelle présentée par Caupamat ; Condamner Caupamat

est un contrat par lequel le créancier cédant transmet à titre onéreux ou gratuit tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire.

URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [W] [X], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [I] [U] [D], sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent

superprivilégiée d'un montant de 7082.05 euros, que de même, il a été procédé au règlement des créanciers dont la créance était inférieure ou égale à 500 euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour

superprivilégiée d'un montant de 15050.66 euros, que de même, il a été procédé au règlement des créanciers dont la créance était inférieure ou égale à 500 euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour

Il n'est pas établi que cette créance a été contestée.

et qui présente les meilleures garanties d'exécution.

Or, il apparaît que des créances antérieures à la date de cessation de paiement sont présentes dans les comptes de l'entreprise, puisque la déclaration de cessation de paiement fait état d'une créance

Dit et juge que Mme [Y] [S], [C] [I] devra remettre au Liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier », ce qui est le cas en l'occurrence.

uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société [Q] est créancière de Monsieur [Z] [P], en vertu d'un contrat de

superprivilégiée d'un montant de 9410.66 euros, que de même, il a été procédé au règlement des créanciers dont la créance était inférieure ou égale à 500 euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour

La créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible et n'est pas sérieusement contestable.

URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [L] [Q], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du

Ainsi est née la présente instance.

La créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible et n'est pas sérieusement contestable.