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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f35745cdc6046d47168264
2 avril 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00092 N° de PC : 2024J01726 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS C.F.P HYGIENE ET SECURITE [Adresse 2] FRANCE Activité : bureau
Chambre 2-4
69e36e69cdc6046d47ad94d6
21 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 892 416 504 Le présent jugement est exécutoire de plein droit, Dit que les dépens du présent jugement liquidés à la somme de 17.28 euros TTC (dont
Procédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 avril 2026
La SARL ACEGER a conclu un contrat de location avec option d'achat de matériels de bureau auprès de FRANCE BUREAU dont le financement a été assuré par la société GRENKE LOCATION.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
Le coût final de ces travaux évalués à un montant de 16.958,46 €, a été présenté selon décompte à la société [P] aux fins de règlement par cette dernière.
Référé mercredi salle 3
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1 octobre 2025
01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Trib. de Commerce
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4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente.
MERCREDI
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1 avril 2026
N° PCL : 2026J00596 SASU GDSP40 N° RG: 2026P00601 DEBITEUR SASU GDSP40, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 933 451 643 - 2024 B 6035 Représentant légal : Geoffrey, Casimir DURAND Président
69fc671ecdc6046d47e8ca9f
6 mai 2026
Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 juillet 2025
Rôle 2025 000894 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e78bdcdc6046d4762199b
10 avril 2026
[X] [C], [Adresse 1], représentant légal, présent. SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de rôle : 2025001743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f664cdc6046d474c5679
14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Chambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69ae514fcdc6046d47005b8e
8 janvier 2025
, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la
CHAMBRE 2
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13 avril 2026
DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.
69ef7212cdc6046d47b87e8f
23 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ129 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président
Clôture Procédure Collective
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Michel FUCHS, président de l'audience,M.
69e74449cdc6046d47feee74
15 avril 2026
Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi et que les dépens de la présente instance seront employés en frais de liquidation judiciaire.
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