CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 115 résultats pour « président et bureau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f35745cdc6046d47168264

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00092 N° de PC : 2024J01726 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS C.F.P HYGIENE ET SECURITE [Adresse 2] FRANCE Activité : bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e69cdc6046d47ad94d6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 892 416 504 Le présent jugement est exécutoire de plein droit, Dit que les dépens du présent jugement liquidés à la somme de 17.28 euros TTC (dont

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a040cdc6046d476dbe34

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL ACEGER a conclu un contrat de location avec option d'achat de matériels de bureau auprès de FRANCE BUREAU dont le financement a été assuré par la société GRENKE LOCATION.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le coût final de ces travaux évalués à un montant de 16.958,46 €, a été présenté selon décompte à la société [P] aux fins de règlement par cette dernière.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d51fe2cdc6046d4768fad7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

N° PCL : 2026J00596 SASU GDSP40 N° RG: 2026P00601 DEBITEUR SASU GDSP40, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 933 451 643 - 2024 B 6035 Représentant légal : Geoffrey, Casimir DURAND Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc671ecdc6046d47e8ca9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca2fcdc6046d47ecfdd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle 2025 000894 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78bdcdc6046d4762199b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [C], [Adresse 1], représentant légal, présent. SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2b31cdc6046d47c36b35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de rôle : 2025001743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f664cdc6046d474c5679

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae514fcdc6046d47005b8e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7212cdc6046d47b87e8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ129 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008ffcdc6046d47255b78

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74449cdc6046d47feee74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi et que les dépens de la présente instance seront employés en frais de liquidation judiciaire.

Source officielle

Page 19 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.