CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 127 résultats pour « prestation de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f442cfcdc6046d472e8641

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutes prestations de services et toutes activités se rattachant à l'objet social.. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle

Page 19 sur 107

← PrécédentSuivant →
TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Achat, vente, location, distribution, importation, exportation de fournitures et matériels informatiques, bureautiques, numériques multifonctions, de bureaux, consommables et produits connexes et prestations

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 907 935 175 (2021B00437) depuis le 07/12/2021 et exploite une activité de : « Holding financier, prise de participation dans toutes sociétés, prestations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, au profit de ses filiales.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL ADVISORIA a déclaré exercer l'activité suivante : Prestations de services, conseil, gestion, formation, dans les démarches qualité et respect des normes, d'aide au développement, d'aide à la négociation

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc11accdc6046d473725b0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fc3cdc6046d474ad4f2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Activité : Toutes opérations de négoce et de distribution par tous moyen et notamment par des moyens électroniques (vente en ligne, commerce électronique) toutes opérations de vente à distance, toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24922cdc6046d47003049

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04033 N° de PC : 2023J00153 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL BRIVE HANDLING SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d43cdc6046d4702e816

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

industriel et mécanisé de tous locaux, maison individuel ou collective, nettoyage des parcs et des jardins, remplacement de gardien de copropriété, délégation et management de personnel et toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d35a8dcdc6046d474668aa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] D' HORUS [Adresse 1] Activité : la réalisation de la résidence avec services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6fb72cdc6046d479563dd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pour seniors, la gestion, la commercialisation de tous biens immobiliers, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens, toutes prestations

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et arguments développés par SERATER dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera de la manière suivante : les parties ont signé un contrat de prestations

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cdfcdc6046d476d727a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Activité : Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage, exploitation d'un fonds de commerce d'électroménager, réalisation de travaux de ramonage et d'isolation, toutes activités de prestations

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbd9cdc6046d47a611c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Animation, assistance et prestation de services.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342accdc6046d4744de1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable SFP 2 [Adresse 4] Activité : Salons, évènements, repas d'affaires, location salle de fêtes, opérations de promotion immobilière et prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342e2cdc6046d4744e1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, l'organisation de repas d'affaires, la location de salles, la mise à disposition d'un lieu d'hébergement pour un séjour de courte durée, la réalisation d'opérations de promotion immobilière, de prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34519cdc6046d4745088e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ATLADEV FRANCE [Adresse 1] Nom commercial : ATLADEV France Activité : Toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d388aecdc6046d47495bda

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique HIPPOCRATE 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Activité : Activités de soutien à l'enseignement supérieur - Réalisation de toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3898bcdc6046d47496a50

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL FG MEDICAL [Adresse 1] Activité : Conseil en stratégie et développement, prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39392cdc6046d474a0e48

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL DIATOOS 153 avenue d'Italie 75013 Paris Activité : Activité de centre d'appels, téléservices, travaux de secrétariat et prestations

Source officielle