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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54e30cdc6046d4746ff8b
10 avril 2026
TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS OM NEGOCE CLINIQUE AUTO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile, entretien
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd302cdc6046d471f70bf
3 octobre 2025
Tribunal de céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 821 959 277 activité d'entretien
Procédures Collectives
69b2bfdbcdc6046d476a0705
8 janvier 2026
Tous travaux se rapportant aux bois, travaux de menuiseries dans le bâtiment, négoce, pose, entretien et réparation de menuiseries DIT que le présent jugement sera notifié par lettre simple du greffier
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1880ccdc6046d47af823e
4 juillet 2025
Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LA CLINIQUE, [Etablissement 1]), [Adresse 1] Entretien
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69c7f884cdc6046d474c7e9b
27 janvier 2026
PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée DYNAPOLE AUTOMOTIVE, [Adresse 1] RCS B 801853854 (2014B00399) Activité : Entretien
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS et PROCEDURE : La SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM exerce une activité de fabrication, d'achat, de vente, de distribution, d'entretien
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
* Facture n°2310000937 du 06/06/2024 pour 21 952,06 € TTC, correspondant à une facture de réparation du véhicule immatriculé [Immatriculation 5].
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
en 2008 qui exerce les activités suivantes : * l'achat, la vente et le courtage de véhicules automobiles « classiques » ou de prestige, datant généralement des années 1970, * la restauration et l'entretien
6ème chambre
69e8e290cdc6046d47247acd
9 juillet 2025
En contrepartie, Pelican Rouge devait assumer à ses frais l'entretien, le dépannage, les réparations nécessaires au bon fonctionnement des appareils et régler une redevance au CSE de 32% du chiffre d'affaires
Trib. de Commerce
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 838 470 RCS [Localité 2] Activité : Carrosserie, peinture automobile, entretien
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
Elle exerce une activité de Entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 1].
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Ces articles imposent au bailleur de délivrer au preneur la chose louée en bon état de réparations de toute espèce et de l'entretenir en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Devant la lente avancée des réparations envisagées, la société ROCCA NAVIGATION, à des fins de préservation de ses droits, a alors assigné la société PECH'ALU INTERNATIONAL, par exploit d'huissier en date
JEUDI
6a045aa1cdc6046d47944846
7 mai 2026
publiquement, contradictoirement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire simplifiée la procédure de Monsieur [F] [E] [Adresse 1], Activité : Entretien
Chambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
revente de de fleurs compositions florales ou de plantes, l'activité d'animalerie, en ce compris la vente d'animaux de compagnie hors agrément, de matériel pour animaux, de nourriture pour animaux, l'entretien
Pcl
69a65026cdc6046d475045e8
2 juillet 2025
Entretien et réparation de trottinettes et vélos Ce Tribunal a désigné M. [R] [Z] en qualité de Juge Commissaire et Me [S] [A] en qualité de Mandataire Judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63e3cdc6046d47965dac
20 janvier 2026
après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 22/07/2025, BIKE LIFE PERFORMANCE (SARL) -, [Adresse 1], entretien
69ae1a6ccdc6046d47fd3c59
6 janvier 2026
travaux d'installation ; tous travaux d'isolation ; tous travaux de plâtrerie, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés ; tous travaux d'entretien
CHAMBRE 2
69b5a8b9cdc6046d47ac12fa
12 janvier 2026
.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 534748637 (2025F00018) Activité : Entretien
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