Faute de réponse de la société LET GESTION la BANQUE CIC OUEST prononçait la résiliation du contrat de prêt n°30047 14214 00022085706 et mettait en demeure la société LET GESTION de lui régler la somme

la résiliation de plein droit des contrats de crédit-bail suivants : * Contrat de crédit-bail n°001724500-00 conclu le 21 octobre 2020, intervenue le 5 juillet 2024 ; * Contrat de crédit-bail n°001749989

contrat serait résilié avec déchéance du terme ; qu'en cela LEASECOM appliquait les stipulations de l'article 11 du contrat ; que le tribunal constate alors la résiliation au 3 janvier 2024 ; Sur le paiement

Par cet acte, Lixxbail demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 355858FN0 est intervenue de plein droit le 4 avril 2024

STLC n'a effectué aucun règlement, ainsi le contrat a été résilié le 24 mai 2023, STLC devant payer l'ensemble des sommes dues en cas de résiliation anticipée conformément aux conditions générales de location

Dans son article « 19 – Résiliation », il stipule que : « 19.1 : Le présent contrat peut être résilié de plein droit tant par Futur Digital que par le cessionnaire, sans aucune formalité judiciaire, huit

Les sommes facturées, les intérêts de retard, l'indemnité de résiliation prévue aux conditions générales du contrat et les frais et honoraires de justice devront être réglés.

Les contrats de location étaient résiliés de plein droit à la date ou LOCAM a établi les factures à l'adresse du fournisseur.

Le contrat a donc été valablement résilié par la société VW conformément aux stipulations contractuelles et le Tribunal retient la date du 12 septembre 2023 comme date de résiliation.

L'article 15 « Résiliation – Caducité » du contrat n° 1730430 stipule que : « 15.1 Le Contrat de licence peut être résilié de plein droit si bon semble au Bailleur, sans aucune formalité judiciaire, 8

entre les parties ; l'article 20 est réputé non-écrit ; le contrat ne peut être résilié unilatéralement par la société LOCAM. 3- À titre infiniment subsidiaire sur la révision judiciaire du contrat et

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet des présentes en se référant à l'article 17.3 des conditions générales contrat de site internet.

* Constater que le contrat signé entre les parties n'a pas été valablement résilié. En conséquence : * Débouter la société LFC de ses prétentions.

Elle précise que le contrat de téléphonie de la société, [B] SA lui a été transmis comme contrat actif non résilié lors du rachat de la société R2S SAS en 2022.

la résiliation du contrat de location n°GA9866600 aux torts et griefs de la société TAXI PRESTIGE 67 à la date du 26 mai 2025, S'entendre la société TAXI PRESTIGE 67 condamnée à restituer les véhicules

Le courrier précisait qu'en cas de résiliation du Contrat, I CALL & SEE devrait restituer immédiatement le véhicule. Le courrier a été retourné avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Sans réponse, par courrier du 10 juillet 2024, SOFINCO résilie le contrat de créditbail et rappelle qu'ISO CASH n'a pas donné suite à ses courriers antérieurs.

Sur la résiliation anticipée L'article 1213 du Code civil impose l'exécution des contrats à durée déterminée jusqu'à leur terme.

la résiliation du contrat de location GF3759600 à la date du 22 juillet 2025.

la résiliation du contrat de location n°FN8781600 aux torts et griefs de la société HK AUTO à la date du 21 janvier 2026, S'entendre la société HK AUTO condamnée à restituer les matériels objets de la