CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

631 résultats pour « realisation du risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

montant 4 000 € HT Soit un montant total HT de 100 900 € soit 121 080 € TTC, L'ensemble de ces devis a dûment été accepté par la société ECOLES CREATIVES, et les factures correspondantes ont été réglées

Source officielle

Page 19 sur 32

← PrécédentSuivant →
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article 1226 du même code ajoute : «Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.»

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société PRAXIS LANGUEDOC fait valoir qu'aucune mise en demeure préalable ne lui a été adressée mentionnant expressément le risque de résolution du contrat, que l'urgence n'est pas caractérisée pour

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CUBANO HAIR, ayant cessé de régler ses loyers à partir du 1 er avril 2022, LEASECOM l'a mise en demeure le 11 septembre 2023 de lui régler la somme de 4 238,40 € (1 909,20 + 2 329,20 €), au titre des différents

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société MONAPP indique que la société ORNATO a fait défaut à plusieurs reprises dans le règlement des sommes dues, et n'a pas donné suite aux courriers de relance du 22 février 2024 et du 7 mars 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur, [K], [I] a cessé de régler les loyers auprès de la société LOCAM à compter du 10 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il n'est pas possible d'exclure du plan de redressement les créances contestées car il y a lieu de prévoir le règlement de toutes les créances déclarées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Si le locataire persiste à ne pas régler son loyer, le loueur se réserve le droit de venir démonter son produit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

condamnant à payer la somme de 338 132,74 euros à la société CYRUS MEDIA et dont l'exécution provisoire n'a pas été suspendue par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, qui ne lui permettent pas régler

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53e3acdc6046d4745fe16

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société Lixxbail a adressé à la société AL SAS une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 septembre 2024, la sommant de lui régler la somme de 450,37 € correspondant au

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025, Monsieur [I] [F] nous demande de : IN LIMINE LITIS JUGER l'assignation délivrée le 15 mars 2024 nulle et de mettre fin à la présente action ; SE JUGER incompétent en l'absence d'urgence ou de risque

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS OVAS FRANCE SECURITE a déclaré que toutes les réponses ont été données à l'administrateur judiciaire (lettres de démission, soldes de tout compte,…), que tout est réglé et qu'il n'y a aucun risque

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour s'assurer de la bonne réalisation des travaux, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL a également signé un contrat de maîtrise d'œuvre avec la SARL CENTRE REALISATION CONCEPT (CRC).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES reconnait avoir réglé 1 212 600€ TTC. Elle est donc débitrice de 169 319,97€ TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société MS LOCATION a cessé de régler ses loyers à compter du 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ASSURANCES SA [V] * [Localité 6] * DÉFENDEUR - représentée par * SELARL BGLM - * [Adresse 5] * [Localité 2] * La SA [Localité 7] IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par courrier recommandé du 5 février 2025, la Société [G] [U] a mis en demeure la Société AKF EXPORT de régler la somme de 26.567,77 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société PIGEON n'a pas appliqué ces règles de l'art, ce qui a conduit à un matériau de remblais inapproprié au contexte géotechnique du site et l'usage prévu ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à [J] [O] la somme de 50 000 EUR à titre de réduction de prix au titre de la mise en œuvre de la convention de garantie de passifs et d'actifs ; En tout état de cause, * Condamner [F] [G] à régler à

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société GSME sollicite la condamnation in solidum des sociétés MG [A] et MG SERVICES à régler à lui régler la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle