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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Un mandat autorisant la société ENEDIS à effectuer les travaux de raccordement électrique de la station relais de la société FREE MOBILE sur le site a été directement signé par la société [I].
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
Dans le cadre de la restauration de ces deux véhicules, la société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a confié à la société GARAGE SAINT PIERRE des travaux de carrosserie et de mise en peinture, facturés les 19
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
avec laquelle elle entretenait des relations d'affaires pour divers travaux de génie civil et fibre optique dans le département du Gers.
audience ordinaire
69e2e641cdc6046d47a3a14f
28 octobre 2025
ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M.
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Garantie bancaire 8 000 € Stocks 4 000 € Matières premières Travaux 10 000 € Peinture (125€), signalétique (800€), fenêtre intérieure (1494€), décoration, chaises, tables etc (7581€) Tatal bassing 247
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
Traitement des créanciers ayant refusé la proposition Pour les créanciers ayant refusé qui auront été consultés conformément aux articles L.626-5 et suivants du Code de commerce, le Tribunal fixera un
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
* Indiquer les travaux pour remédier aux dommages constatés ; évaluer leur coût et leur durée.
3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Aucune réponse n'a été reçue.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
SELARL ARCANTHE LES FAITS La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ci-après dénommée dans le corps du jugement la CAISSE D'EPARGNE, consent à la SAS CREDIT COURTAGE, en 2017, un prêt travaux
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
LES FAITS : La société CAP'IMMO, dont la gérante est Madame [G] [M], a souscrit deux crédits auprès du CREDIT DU NORD, aux droits duquel vient la SOCIETE GENERALE, pour financer l'acquisition et les travaux
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS AXONE a réalisé en sous-traitance des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
Le Tribunal de commerce de Brest a renvoyé sur incompétence (art. 1408 du Code de procédure civile) au Tribunal de commerce de Rennes par courrier reçu le 13 février 2025.
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
que de besoin les travaux de protection et/ou conservatoires indispensables, * donner tout élément propre à pressuriser l'urgence et le calendrier desdits travaux, * fournir tout élément de nature
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
] en était informée en toute connaissance de cause lorsqu'il a contracté, ATTENDU qu'il est bien précisé dans le mode opératoire « EN CAS D'ABSENCE PHOTOS LES ATTACHEMENTS SERONT SYSTEMATIQUEMENT REFUSEES
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38b48cdc6046d4717a9ce
15 juillet 2025
de transmettre les informations en sa possession au nouvel expert-comptable, Il demande au tribunal de noter les efforts faits par le dirigeant qui se présente aux audiences, travaille et souhaite mettre
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
L'Administrateur Judiciaire a envoyé par mail le 10/03/2026 une lettre commentant l'offre de reprise reçue.
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