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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un mandat autorisant la société ENEDIS à effectuer les travaux de raccordement électrique de la station relais de la société FREE MOBILE sur le site a été directement signé par la société [I].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans le cadre de la restauration de ces deux véhicules, la société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a confié à la société GARAGE SAINT PIERRE des travaux de carrosserie et de mise en peinture, facturés les 19

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avec laquelle elle entretenait des relations d'affaires pour divers travaux de génie civil et fibre optique dans le département du Gers.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e641cdc6046d47a3a14f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Garantie bancaire 8 000 € Stocks 4 000 € Matières premières Travaux 10 000 € Peinture (125€), signalétique (800€), fenêtre intérieure (1494€), décoration, chaises, tables etc (7581€) Tatal bassing 247

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Traitement des créanciers ayant refusé la proposition Pour les créanciers ayant refusé qui auront été consultés conformément aux articles L.626-5 et suivants du Code de commerce, le Tribunal fixera un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Indiquer les travaux pour remédier aux dommages constatés ; évaluer leur coût et leur durée.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aucune réponse n'a été reçue.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SELARL ARCANTHE LES FAITS La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ci-après dénommée dans le corps du jugement la CAISSE D'EPARGNE, consent à la SAS CREDIT COURTAGE, en 2017, un prêt travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES FAITS : La société CAP'IMMO, dont la gérante est Madame [G] [M], a souscrit deux crédits auprès du CREDIT DU NORD, aux droits duquel vient la SOCIETE GENERALE, pour financer l'acquisition et les travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS AXONE a réalisé en sous-traitance des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Tribunal de commerce de Brest a renvoyé sur incompétence (art. 1408 du Code de procédure civile) au Tribunal de commerce de Rennes par courrier reçu le 13 février 2025.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

que de besoin les travaux de protection et/ou conservatoires indispensables, * donner tout élément propre à pressuriser l'urgence et le calendrier desdits travaux, * fournir tout élément de nature

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] en était informée en toute connaissance de cause lorsqu'il a contracté, ATTENDU qu'il est bien précisé dans le mode opératoire « EN CAS D'ABSENCE PHOTOS LES ATTACHEMENTS SERONT SYSTEMATIQUEMENT REFUSEES

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38b48cdc6046d4717a9ce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de transmettre les informations en sa possession au nouvel expert-comptable, Il demande au tribunal de noter les efforts faits par le dirigeant qui se présente aux audiences, travaille et souhaite mettre

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TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'Administrateur Judiciaire a envoyé par mail le 10/03/2026 une lettre commentant l'offre de reprise reçue.

Source officielle

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