Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de six échéances annuelles successives et progressives comme suit : N + 1

: * Remboursement des créances inférieures à 500 € : dès l'homologation du plan

Par mail du 5 septembre 2023, les CONSORTS [U] ont demandé à LMNEXT le remboursement de leur voyage. LMNEXT a proposé un geste commercial que les consorts [U] ont jugé insuffisant.

: Saisie d'une demande de remboursement sur 24 mois à partir de l'adoption du plan.

de frais, remboursement de compte courant d'associé, paiement de prestations ou autres

Le 4 avril 2023, par lettre recommandée avec accusé réception de son conseil, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN a renouvelé sa demande de remboursement du moteur défectueux ainsi que de frais de main d'œuvre

[Immatriculation 1] ; * Condamner la société MERCEDES-BENZ [Localité 1] à rembourser à la société QUADRA MOBILIER la somme de 613,23 € TTC à titre des réparations faites par elle sur le véhicule.

L'expert de l'acheteur évalue ainsi le préjudice des époux [O] : * à l'annulation de la vente pour 17 698 € * aux remboursement des frais de réparation pour 457,50 € * aux remboursement des frais d'investigation

Il indique s'être remboursé son compte courant et ignairait qu'il ne pouvait le faire ; il s'engage à moins prélever pour régulariser la situation.

* au paiement de la somme de 4 929,63 €, en principal, au titre du compte professionnel, outre intérêts courant depuis le 02/12/2025, * au paiement de la somme de 11 371,09 €, en principal, en remboursement

Après diverses démarches demeurées vaines pour faire rétablir les accès ou, à défaut, obtenir le remboursement des sommes versées, la société [E] [F] a introduit la présente instance.

de crédit de TVA en septembre 2023 ; Que le refus du remboursement s'est fait pour motif de forme, non pour absence de comptabilité ; Que la date limite de dépôt des comptes 2023 était fixée au 03/05

remplacer pour environ 25.000,00 € ; Dans ce contexte, par courrier recommandé en date du 27 Octobre 2025, le Conseil de Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O] a mis en demeure la Société CRS AUTO de rembourser

Et, à la demande de la société SR ENVIRONNEMENT, un nouvel échéancier de remboursement en 48 échéances mensuelles de 2.462,93 € TTC a été élaboré.

Par cet acte, Monsieur [E] s'est ainsi engagé « à rembourser au prêteur les sommes dues sur ses revenus et ses biens si la société SMJL n'y satisfait pas elle-même ».

Tout cela est accompagné d'un début de remboursement de compte courant constitutif d'un assainissement progressif de la situation.

Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce de débit de boissons-bar sis [Adresse 2] pendant la durée du plan et jusqu'à entier remboursement du passif.

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

ministère public et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers ; Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement

Elle fournit le contrat de prêt ainsi que le contrat de prêt renégocié et le plan de remboursement.